L’Université s’est dotée d’une nouvelle politique qui énonce les principes applicables tout au long du cycle de vie (collecte, utilisation, communication, conservation, destruction) des renseignements personnels. Une nouvelle procédure permet également de signaler un incident de confidentialité potentiel.
Faits saillants :
- La collecte de renseignements personnels se fait auprès de la personne concernée sur la base d’un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
- Tout membre de la communauté universitaire doit utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et agir avec précaution tout au long du traitement de ceux-ci.
- Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés, sous réserve des règles de conservation de l’Université.
- L’Université met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels collectés. Il est important que les membres du personnel signalent tout incident de confidentialité à la personne répondante de leur unité, afin que l’incident soit traité selon la procédure de l’Université, puis consigné au registre des incidents de confidentialité.
Public :
- Tout membre de la communauté universitaire
- Tiers