Dans ses plus récentes règles budgétaires, publiées en mai 2023, le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) a annoncé certains changements concernant les activités admissibles au financement (règle 5.9).

À partir du trimestre d’automne 2023, les universités sont tenues de transmettre au MES, par le système GDEU, les informations sur les réussites, les abandons et les échecs des activités de formation créditées auxquelles sont inscrits des étudiants.

À compter du trimestre d’automne 2024, le MES va limiter le nombre de reprises financées d’une même activité dans un programme par un même étudiant, avec un maximum de deux abandons d’une même activité et un maximum de trois reprises d’une activité en échec, à moins que l’échec soit « justifié par une situation indépendante de la volonté de l’étudiant ».

De plus, pour qu’une activité soit financée, elle devra s’être vu attribuer une mention de réussite, d’abandon ou d’échec avant la date limite prévue au calendrier de transmission de GDEU.

Le Règlement des études de premier cycle et le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales ont été mis à jour afin de se conformer à ces nouvelles exigences.

Faits saillants :

• Dans le Règlement des études de premier cycle, les articles 6.12a), 9.7b) et 9.7c) ont été mis à jour.
• Dans le Règlement pédagogique des études supérieures et postdoctorales, les articles 22 et 32 ont été mis à jour.

Public :

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