Dans le cadre de ses activités, l’Université de Montréal est amenée à traiter des renseignements personnels. Certains de ces traitements présentent des risques d’atteinte à la vie privée des personnes concernées. Ils sont, de ce fait, soumis à la réalisation d’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP), afin d’identifier ces risques et de déterminer les mesures pour les atténuer.

La Directive sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée précise ainsi les règles et lignes de conduite entourant la réalisation d’une ÉFVP.

Faits saillants :

• L’ÉFVP est une démarche préventive et évolutive qui consiste à considérer tous les facteurs de risques susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées dans des cas prévus par la Loi. L’ÉFVP permet de démontrer que l’Université fait preuve de diligence en respectant ses obligations en matière de protection des renseignements personnels et que toutes les mesures ont été prises afin de protéger efficacement les renseignements personnels, et ce, tout au long de leur cycle de vie.
• L’ÉFVP est obligatoire dans les cas suivants :
  • Projet d'acquisition, développement ou refonte d'un système d'information ou prestation électronique de services impliquant des renseignements personnels;
  • Collecte de renseignements personnels dans le cadre d’une collaboration avec un organisme public;
  • Utilisation sans consentement de renseignements personnels à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques;
  • Communication sans consentement de renseignements personnels à une personne, un organisme public ou un organisme d'un autre gouvernement;
  • Communication de renseignements personnels ou délégation de leur traitement à une personne ou un organisme à l’extérieur du Québec.

• La directive décrit les différentes étapes nécessaires à la réalisation d’une ÉFVP, de même que les rôles et responsabilités de chaque intervenant.

Public :

• Membres du personnel