L’UdeM est l’un des premiers établissements à se doter d’une Politique sur les libertés universitaires depuis que le gouvernement du Québec a voté la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire. En vertu de cette loi, tous les établissements universitaires doivent, d’ici l’été 2023, adopter une politique et rendre des comptes chaque année au ministère de l’Enseignement supérieur quant à sa mise en œuvre, en faisant état notamment du nombre de plaintes traitées pour violation de la liberté universitaire.
Faits saillants :
- La Politique sur les libertés universitaires a pour objectif premier de reconnaître, de promouvoir et de protéger les libertés universitaires, afin qu’elles soient reconnues comme droits à toute personne qui participe à l’accomplissement de la mission de l’Université de Montréal, que ces activités universitaires se déroulent sur les campus, hors des campus ou en mode virtuel.
- La politique permet également à toute personne de rapporter, en toute confiance, ce qu’elle estime être une atteinte aux libertés universitaires ou un effet de l’exercice abusif du droit aux libertés universitaires, afin d’être accompagnée adéquatement pour arriver à une résolution de la situation problématique.
- Par cette politique, l’Université s’engage à protéger la libre expression en favorisant un climat propice aux apprentissages, notamment dans les orientations de recherche.
- La liberté d’expression est assujettie aux limites imposées par la loi canadienne ou québécoise. En aucun cas, par exemple, une personne tenant des propos haineux ou diffamatoires ne pourra invoquer la politique de l’UdeM pour justifier ses positions.
- Un comité de mise en œuvre sera chargé de voir à l’application de la politique et d’examiner, en toute confidentialité, les plaintes qui lui seront adressées selon un processus bien balisé. Le comité aura également pour mandat de suivre la mise en œuvre des recommandations de la mission sur la liberté d’expression.
Public :
- Membres de la communauté universitaire