Dans le but de refléter l’évolution des pratiques contractuelles dans les unités, une mise à jour du Règlement sur les autorisations de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal a été effectuée.

Faits saillants :

• Les tableaux synthèse des autorisations par catégorie de contrat ont été revus afin de préciser les signataires ayant le pouvoir de conclure et de signer des contrats au nom de l’Université de Montréal selon les exigences, les modalités et les seuils qui y sont indiqués. Une nouvelle section traite spécifiquement des ententes de confidentialité.
• Les notions de délégation et de sous-délégation de pouvoirs ont également été précisées afin de donner plus de flexibilité aux signataires autorisés. Ainsi, lorsque le signataire identifié est un officier, il est autorisé par le Conseil à sous-déléguer ses pouvoirs aux personnes qu’il désigne. Cette sous-délégation ne peut déroger à toute disposition du présent règlement et n’est valable que pour la durée qui y est indiquée. Elle doit également être consacrée par écrit, avec copie au secrétaire général.

Public :

• Membres de la communauté universitaire ayant à conclure et à signer des contrats au nom de l’Université de Montréal