Afin de mieux répondre aux exigences des organismes subventionnaires et d’adopter les meilleures pratiques de gouvernance en matière de conduite responsable en recherche, la procédure de traitement des allégations de manquement a été mise à jour dans la Politique sur la recherche avec des êtres humains et la Politique sur la probité intellectuelle en recherche.

Les organismes subventionnaires recommandent que les établissements désignent une personne en autorité chargée de la conduite responsable en recherche, dans le but de lui conférer une indépendance et une autonomie décisionnelle pour gérer adéquatement les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche, tout en évitant les conflits d’intérêts.

Principaux changements :

• La responsabilité du traitement préliminaire des plaintes et des allégations a été confiée au Bureau de la conduite responsable en recherche, qui bénéficie de l’expertise et de l’indépendance requise pour pouvoir traiter adéquatement les cas. 
• Les allégations ou plaintes jugées fondées continueront d’être transmises au secrétariat général qui assurera le suivi disciplinaire approprié.

Public :

• Communauté universitaire