Principaux changements :

Depuis le 22 septembre 2022, à la demande de la personne plaignante, l’Université doit lui communiquer les renseignements relatifs aux suites qui ont été données à la plainte formelle, soit l’imposition ou non d’une sanction ainsi que les détails et les modalités de celle-ci, le cas échéant. L’Université de Montréal a choisi d’ajouter cette clause à la politique avec rétroactivité sans limite dans le temps.

Publics :

• Communauté étudiante
• Membres du personnel