Mise en contexte
En 2024, l’Assemblée nationale a modifié le mécanisme de divulgation des actes répréhensibles et créé des responsabilités relatives à l’éthique et à l’intégrité dans les organismes publics. En conséquence, la Politique de signalement des actes répréhensibles à l’égard de l’Université de Montréal, de même que la Procédure de signalement et de traitement des actes répréhensibles à l’égard de l’Université de Montréal, ont été abrogées.
Toute personne désirant faire une divulgation d’acte répréhensible au sens de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics doit s’adresser au Protecteur du citoyen.
Toute personne peut faire un signalement admissible auprès de l’Université de Montréal :
- en remplissant le formulaire de signalement;
- en envoyant un courriel à signalement@umontreal.ca.
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Désignation d’une personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité
La Loi prévoit la désignation d’une personne à titre de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité. Cette personne a pour mandat de :
- coordonner et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la commission d’actes répréhensibles et l’exercice ou la menace de représailles;
- informer les membres de la communauté universitaire de la possibilité d’effectuer une divulgation et sur la protection contre les représailles prévue à la loi ;
- d’agir comme agent de liaison pour le Protecteur du citoyen en cas de vérification ou d’enquête en lien avec une divulgation ou une plainte pour représailles à la suite d’une divulgation.
À l’Université de Montréal, c’est Catherine Jalette qui agit à titre de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité.