1. L’UdeM peut recevoir le signalement de tout acte répréhensible commis ou susceptible d’être commis à ses dépens sur la plateforme Web Signalement des actes répréhensibles. 
2. La plateforme Web constitue une porte d’entrée additionnelle pour les signalements, qui comporte une caractéristique unique de pouvoir garantir l’anonymat de l’auteur d’un signalement. Un signalement peut aussi être effectué par téléphone (1-888-222-1658), par courriel (signalement@umontreal.ca), par la poste (Secrétaire général, Université de Montréal, C. P. 6128, succursale Centre-Ville, Montréal (Québec)   H3C 3J7) ou en personne (sur rendez-vous avec le secrétaire général). 
3. Un signalement doit être fait dans l’intérêt public et non à des fins personnelles. 
4. Chaque signalement est traité en toute confidentialité par le Secrétaire général et les personnes mandatées par celui-ci pour effectuer les vérifications.
5. Il est interdit d’exercer des représailles contre les employés et les étudiants qui font un signalement. Si une personne croit être victime de représailles, elle peut porter plainte.

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