Documents officiels

B – Étudiants

Charte de l'Université, Art. 27

27.10 Inscription

Pour être étudiant d'une faculté ou d'un département, il faut être inscrit comme tel dans les registres de l'université, selon les modalités en vigueur.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

27.11 Devoirs

L'étudiant doit se conformer aux règlements de l'université et à ceux des facultés ou départements.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

27.12 Sanctions

L'étudiant qui contrevient aux règlements de l'université est passible des sanctions qui y sont prévues. À moins de dispositions différentes dans un règlement, c'est le comité de discipline formé par le comité exécutif conformément à l'article 17.03 qui impose les sanctions.

L'étudiant qui contrevient aux règlements de faculté, département, institut ou école est passible des sanctions qui y sont prévues et qu'impose le conseil de faculté lorsqu'il est saisi de l'affaire par le doyen ou, pour la Faculté des arts et des sciences, par le directeur de département ou le doyen.

(G.O.Q., 72-02-19, 80-07-26, 95-05-27, 96-02-24)

27.13 Audition des différends

a) Tout différend concernant l'application d'un règlement disciplinaire à un étudiant peut être soumis par ce dernier à un comité formé par l'assemblée universitaire et désigné sous le nom de «comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants». Le président du comité est nommé par l'assemblée universitaire.

b) Le comité peut suspendre provisoirement l'exécution de la sanction imposée à l'étudiant par l'université, lorsqu'il est d'avis que l'application immédiate de la sanction causerait à l'étudiant un préjudice grave et irréparable.

c) L'étudiant, dans les trente jours qui suivent l'expédition, sous pli recommandé ou certifié, d'un avis l'informant de la sanction imposée par l'université doit, s'il désire faire réviser cette décision, envoyer sous pli recommandé ou certifié au secrétaire général de l'université, une demande motivée de révision.

d) Le président du comité donne à l'étudiant et aux autorités concernées un avis de quinze jours précisant la nature et l'objet du différend, ainsi que le lieu et l'heure de l'audition.

e) L'étudiant et l'université peuvent comparaître à l'audition et se faire représenter par un avocat ou être assistés d'une autre personne; ils peuvent faire entendre et contre-interroger des témoins, selon les règles du droit commun. Les témoignages sont enregistrés et, s'ils en font la demande, l'étudiant et l'université en reçoivent la transcription.

f) Le comité peut apprécier la validité de la décision et, le cas échéant, en prononcer la nullité. Il peut également en apprécier le bien-fondé et, le cas échéant, rendre la décision qui aurait dû être rendue.

g) Le comité rend une décision motivée dont copies sont immédiatement adressées au secrétaire général et à l'étudiant, sous pli recommandé ou certifié. La décision doit être rendue dans les quinze jours qui suivent la fin de l'audition du différend.

h) La décision est finale et exécutoire et lie toutes les parties.

(G.O.Q., 72-02-19, 81-01-24, 84-06-02, 96-02-24)

27.14 Droit d'association

Les étudiants ont le droit de s'associer au sein d'une association générale des étudiants de l'université et d'une association des étudiants d'une faculté ou d'un département.

(G.O.Q., 72-02-19, 96-02-24)

Charte de l'Université, Art. 27