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Centre de recherche en droit public

Création

L'Institut de recherche en droit public créé par le Conseil des gouverneurs lors de sa 137e réunion du 10 avril 1961 a été inauguré le 26 février 1962. Lors de la 69e séance du Conseil de l’Université du 12 juillet 1971, le nom est modifié pour Centre de recherche en droit public. Ce centre est rattaché à la Faculté de droit.

Suivant la 0179e séance du Comité exécutif du 23 mai 2023, le Centre est transformé en centre interuniversitaire et relève des institutions signataires, soit l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université McGill. Le Centre a son siège à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et en relève aux fins de la gestion courante.

(Dél. G-137-1415; CU-69-405.2; E-0179-4.10)

Statuts

Les statuts du Centre de recherche en droit public ont été adoptés par le Comité exécutif lors de sa réunion du 8 mai 1990, ont été modifiés par le Comité exécutif lors de sa réunion du 18 avril 2000 et ont été modifiés par le Comité exécutif lors de sa réunion du 23 mai 2023.

(Dél. E-736-8, E-883-11, E-0179-4.10)

Mandat

Le Centre a pour objectif la réalisation de travaux de recherche fondamentale et appliquée, dans des disciplines variées, relatifs au droit et à la justice. Il rassemble des ressources humaines, matérielles et financières dans la poursuite de cet objectif, notamment :

  • Susciter et réaliser des activités de recherche novatrices dans le domaine du droit et de disciplines connexes, notamment en ce qui a trait à la justice et aux changements qui y sont afférents;
  • Favoriser une étroite collaboration entre les chercheurs et chercheuses des institutions membres du Centre par la réalisation de travaux de recherche concertés et par la mise sur pied d’activités conjointes;
  • Promouvoir la diffusion et le partage des connaissances auprès du grand public, de la communauté scientifique, des partenaires et des milieux de pratique;
  • Former des chercheurs et chercheuses étudiant.es hautement qualifié.es, leur fournir un encadrement adéquat et développer des opportunités de carrière pour les jeunes scientifiques.

(Dél. E-0179-4.10)

Composition

Conseil de direction

Présidence

Marie-Philippe Bouchard
m-1
E-0161-5.4
2024-08-31
Présidente-directrice générale
TV5 Québec

Membres d'office

Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche, à la découverte, à la création et à l’innovation de l’Université de Montréal, ou son représentant
Laëtitia Cremona
Adjointe à la vice-rectrice
Vice-rectorat à la recherche, à la découverte, à la création et à l'innovation
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche de l’Université Laval, ou son représentant
N ...
Le vice-recteur ou la vice-rectrice à la recherche de l’Université McGill, ou son représentant
Fabien Gélinas
Professeur titulaire
Faculté de droit
Le doyen ou la doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, ou son représentant
Geneviève Saumier
Doyenne
F. droit
Le directeur ou la directrice du Centre
Nicolas Vermeys
m-1
E-0168-5.4
2026-05-31
Un ou une sous-ministre associé.e de Justice Canada, ou son représentant
Valérie Tardif
Directrice générale régionale
Justice Canada
Un ou une sous-ministre associé.e du ministère de la Justice du Québec, ou son représentant
Marie-Claude Simard
Directrice générale
Direction générale des orientations et de l’accès à la justice

Membres nommés par les membres d’office du Conseil de direction, sur recommandation du Conseil scientifique

Au moins quatre (4) personnalités ne provenant pas des universités signataires, notamment rattaché à la magistrature, aux professions juridiques, à la fonction publique, au corps professoral d’une autre université ou à une entreprise privée
Marie-Philippe Bouchard
Présidente-directrice générale
TV5 Québec
Marc Gold
Sénateur
Sénat du Canada
Patrick Kenniff
Avocat associé
Kenniff & Racine
N ...
Un chercheur étudiant ou une chercheuse étudiante du Centre
Ledy Rivas Zannou

Conseil scientifique

Présidence

Le directeur ou la directrice du Centre
Nicolas Vermeys
m-1
E-0168-5.4
2026-05-31

Membres

Le directeur ou la directrice du Centre
Nicolas Vermeys
m-1
E-0168-5.4
2026-05-31
Le directeur adjoint ou la directrice adjointe, le cas échéant
N ...
Un chercheur régulier ou une chercheuse régulière rattaché.e à l’Université de Montréal
Vincent Gautrais
Un chercheur régulier ou une chercheuse régulière rattaché.e à l’Université Laval
Christine Vézina
Un chercheur régulier ou une chercheuse régulière attaché.e à l’Université McGill
Fabien Gélinas
Un chercheur collaborateur ou une chercheuse collaboratrice affilié.e à une université québécoise
Richard Janda
Un chercheur collaborateur ou une chercheuse collaboratrice affilié.e à une université de l’extérieur du Québec
Mustapha Mekki
Un chercheur étudiant ou une chercheuse étudiante, de niveau doctoral ou postdoctoral, effectuant des recherches dans le cadre de la programmation du Centre, sous la direction ou la codirection d’un chercheur régulier du Centre
Ledy Rivas Zannou
Tout autre chercheur ou chercheuse invité.e à siéger par les membres actifs du Conseil scientifique et nommé.e par le Directeur ou la Directrice

Directeur du Centre

Nicolas Vermeys
m-1
E-0168-5.4
2026-05-31

Directeur adjoint

N ...

(Dél. E-0179-4.10)