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Comité de discipline pour les étudiants

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.05 des statuts.

(Dél. CU-624-5.5, CU-0656-5.4)

Mandat

Le Comité de discipline pour les étudiants a le mandat suivant :

Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.05 des statuts) :

c)     Toute plainte déposée au Comité de discipline des étudiants est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d)    Une division doit être composée de :

i)  un officier ou membre ayant exercé une fonction d'officier;

ii)  un étudiant;

iii)  un membre de la communauté universitaire;

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

(Article 17.05 des statuts)

Composition

Le comité exécutif nomme :

Un président

Michel Carrier
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Ex-doyen
F. médecine vétérinaire

Deux substituts au président

Vincent Beauséjour
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FEP
France Dupuis
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. sciences infirmières

Membres

Cinq membres exerçant ou ayant exercé la fonction d'officier*

Valérie Amiraux
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Vice-rectrice aux partenariats communautaires et internationaux
Vice-rectorat aux partenariats communautaires et internationaux
Vincent Beauséjour
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FEP
Michel Carrier
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Ex-doyen
F. médecine vétérinaire
France Dupuis
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. sciences infirmières
Roseline Garon
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
FSE

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

Douze étudiants provenant d'au moins trois facultés différentes (recommandés par le Conseil représentant les étudiants)

Frédérik Asselin
m-1
E-0114-9.1
2021-05-31
Étudiant
F. médecine
Neyla Bouayad
m-1
E-0151-5.5
2024-05-31
Étudiante
FAS - Science politique
Muriel Di Battista
m-2
E-0143-5.6
2023-05-31
Étudiante
FEP
Rémy El-Nemr
m-1
E-0151-5.5
2024-05-31
Étudiant
FAS - Psychologie
Alexis Ferland
m-1
E-0151-5.1
2024-05-31
Étudiant (2e cycle)
FAS - Science politique
Jeff Langlais
m-1
E-0151-5.5
2024-05-31
Étudiant
FAS - Sciences biologiques
Maxime Paquet
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Étudiant
F. pharmacie
Hilal Pilavci
m-1
E-0151-5.5
2024-05-31
Étudiante
FAS - Science politique
Dominick Scott
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Étudiant
F. médecine - Réadaptation
Jason St-Amour
m-1
E-0149-6.11
2024-05-31
Étudiant
FAS - Histoire
Denis Sylvain
m-1
E-0143-5.6
2023-05-31
Étudiant
FEP
N ...

Cinq membres choisis parmi les membres de la communauté universitaire

Florin Amzica
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. médecine dentaire
Marie-Claude Binette
m-2
CU-0658-4.6
2023-05-31
Registraire
Registrariat
Manon Guité
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Professeure titulaire
F. aménagement - Architecture
Johanne Malo
m-1
CU-0658-4.6
2023-05-31
Directrice des opérations
Direction des immeubles
N ...

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