Comité de discipline pour les membres du personnel enseignant
Statut
Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.04 des statuts.
(Dél. CU-384-9, CU-595-7.1, CU-624-5.5, CU-0656-5.3)
Mandat
Le comité de discipline pour les membres du personnel enseignant entend toute affaire disciplinaire de nature académique concernant un membre du personnel enseignant tel que précisé au règlement de l’université, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.04 des statuts) :
c) Toute plainte est traitée par le comité de discipline siégeant en division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte autant que possible de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;
d) Une division doit être formée de :
i) un professeur de carrière exerçant des fonctions d’officier et
ii) deux professeurs de carrière lorsque la personne visée est un professeur ou
iii) deux chargés de cours lorsque la personne visée provient de cette catégorie.
(Article 17.04 des statuts)
Composition
Quinze membres nommés par le Comité exécutif
Cinq professeurs de carrière
FAS - Psychologie
ESPUM - Médecine sociale et préventive
FAS - Littératures de langue française
F. médecine - Chirurgie
Cinq professeurs de carrière exerçant des fonctions d’officier*
F. médecine dentaire - Stomatologie
Vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires professorales
FSE - Administration et fondements de l'éducation
F. droit
* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont: le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté (pour se qualifier, l’officier doit aussi être professeur de carrière)
Cinq chargés de cours
F. médecine dentaire
FSE - Didactique
Parmi les membres nommés, le Comité exécutif nomme :
Un président
FAS
Deux substituts au président
Vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires professorales
F. sciences de l'éducation - Administration et fondements de l'éducation