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Comité de discipline pour les membres du personnel enseignant

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.04 des statuts.

(Dél. CU-384-9, CU-595-7.1, CU-624-5.5, CU-0656-5.3)

Mandat

Le comité de discipline pour les membres du personnel enseignant entend toute affaire disciplinaire de nature académique concernant un membre du personnel enseignant tel que précisé au règlement de l’université, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.04 des statuts) :

c) Toute plainte est traitée par le comité de discipline siégeant en division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte autant que possible de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d) Une division doit être formée de :

i) un professeur de carrière exerçant des fonctions d’officier et

ii) deux professeurs de carrière lorsque la personne visée est un professeur ou

iii) deux chargés de cours lorsque la personne visée provient de cette catégorie.

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

e) Toutefois, lorsque le traitement d'une plainte requiert une expertise particulière qu'aucune des personnes nommées par le comité exécutif ne possède, le président ne désigne qu’un membre parmi les deux personnes prévues à d) ii) ou iii) pour former une division. Le troisième membre est désigné par le président parmi les membres de la communauté universitaire, en fonction de l'expertise requise. Lorsque nécessaire, ce troisième membre peut être une personne de l'extérieur de la communauté universitaire. Le comité exécutif, par une résolution adoptée à sa prochaine réunion, nomme le troisième membre ainsi désigné.

(Article 17.04 des statuts)

Composition

Quinze membres nommés par le Comité exécutif

Cinq professeurs de carrière

Martin Arguin
m-1
E-0146-5.6
2024-05-31
Professeur titulaire
FAS - Psychologie
Béatrice Godard
m-1
E-0146-5.6
2024-05-31
Professeure titulaire
ESPUM - Médecine sociale et préventive
Jean-Pierre Marquis
m-2
E-0145-6.4
2024-05-31
Professeur titulaire
FAS - Philosophie
François Prince
m-1
E-0146-5.6
2024-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Chirurgie
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Cinq professeurs de carrière exerçant des fonctions d’officier*

Jean-Pierre Blondin
m-1
E-0149-6.10
2024-05-31
Vice-recteur adjoint aux affaires professorales
Vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires professorales
Éric Montpetit
m-1
E-0130-5.12
2022-05-31
Professeur titulaire et vice-doyen
FAS
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* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont: le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté (pour se qualifier, l’officier doit aussi être professeur de carrière)

Cinq chargés de cours

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Parmi les membres nommés, le Comité exécutif nomme :

Un président

Éric Montpetit
m-1
E-0149-6.10
2024-05-31
Vice-doyen
FAS

Deux substituts au président

Jean-Pierre Blondin
m-1
E-0149-6.10
2024-05-31
Vice-recteur adjoint aux affaires professorales
Vice-rectorat aux ressources humaines et aux affaires professorales
N ...