Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants
Statut
Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa séance du 10 juin 2019, en vertu de l'article 27.12 des nouveaux Statuts entrés en vigueur le 20 juillet 2019.
(Dél. CU-0655-5.4)
Mandat
Le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants a le mandat suivant : étudier tout différend soumis par un étudiant concernant l'application d'un règlement disciplinaire à son endroit, en suivant la procédure prévue à l'article 27.12 des Statuts.
Toute plainte déposée au comité est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;
Une division doit être composée de :
- un officier ou membre ayant exercé une fonction d’officier;
- un étudiant;
- un membre de la communauté universitaire;
(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)
Composition
Présidente
F. droit
Substituts à la présidente
Optométrie
ESPUM - Médecine sociale et préventive
Membres
Membres exerçant ou ayant exercé les fonctions d'officier*
FSE
FAS - Littératures de langue française
Optométrie
ESPUM
F. droit
* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.
Membres étudiants
F. pharmacie
FEP
FAS
FEP
FSE
F. médecine
F. droit
FSE
FAS
FAS
Membres de la communauté universitaire
Centre de santé et de consultation psychologique
DRH
Registrariat
FAS
F. médecine
(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)