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Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa séance du 10 juin 2019, en vertu de l'article 27.12 des nouveaux Statuts entrés en vigueur le 20 juillet 2019.

(Dél. CU-0655-5.4)

Mandat

Le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants a le mandat suivant : étudier tout différend soumis par un étudiant concernant l'application d'un règlement disciplinaire à son endroit, en suivant la procédure prévue à l'article 27.12 des Statuts.

Toute plainte déposée au comité est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

Une division doit être composée de :

  • un officier ou membre ayant exercé une fonction d’officier;
  • un étudiant;
  • un membre de la communauté universitaire;

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)

Composition

Présidente

Hélène Trudeau
m-1
E-0160-5.13
2025-05-31
Vice-doyenne et secrétaire de faculté
F. droit

Substituts à la présidente

Julie-Andrée Marinier
m-1
E-0190-13
2027-05-31
Directrice de la Clinique universitaire de la vision et professeure agrégée
Optométrie
Michèle Rivard
m-1
E-0190-13
2025-05-31
Professeure titulaire
ESPUM - Médecine sociale et préventive

Membres

Membres exerçant ou ayant exercé les fonctions d'officier*

David D'Arrisso
m-1
E-0160-5.13
2025-05-31
Vice-doyen et secrétaire de faculté
FSE
Francis Gingras
m-1
E-0172-6.12
2026-05-31
Professeur titulaire
FAS - Littératures de langue française
Julie-Andrée Marinier
m-2
E-0180-5.15
2027-05-31
Professeure agrégée
Optométrie
Michèle Rivard
m-1
E-0158-6.7
2025-05-31
Vice-doyenne
ESPUM
Hélène Trudeau
m-2
E-0180-5.15
2027-05-31
Professeure agrégée
F. droit
N ...

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

Membres étudiants

Marwa Aoui
m-1
E-0182-5.6
2027-05-31
Étudiante
F. pharmacie
Robert Rafiki Chiruza
m-1
E-0181-5.9
2027-05-31
Étudiant
FEP
Alexis Cyr
m-1
E-0179-5.12
2027-05-31
Étudiant
FAS
Agape Gatore-Magenge
m-1
E-0182-5.6
2027-05-31
Étudiante
FEP
Vincent Houle
m-1
E-0189-6.10
2028-05-31
Étudiant
FSE
Matis Laliberté
m-1
E-0189-6.10
2028-05-31
Étudiant
F. médecine
Justin Lamarche
m-1
E-0189-6.10
2028-05-31
Étudiant
F. droit
Laurence Lussier
m-1
E-0179-5.12
2027-05-31
Étudiante
FSE
Jérémy Savoie
m-2
E-0182-5.6
2027-05-31
Étudiant
FAS
Audrey Trottier
m-1
E-0189-6.10
2028-05-31
Étudiante
FAS

Membres de la communauté universitaire

Virginie Allard-Cameus
m-1
E-0162-6.5
2025-05-31
Directrice
Centre de santé et de consultation psychologique
Pascale Carrier
m-2
E-0180-5.15
2027-05-31
Directrice au développement stratégique
DRH
Annik Gélineau
m-2
E-0180-5.15
2027-05-31
Registraire
Registrariat
Marie-Ève Harbec
m-1
E-0158-6.7
2025-05-31
Adjointe à la secrétaire de faculté
FAS
Claude Mercier
m-1
E-0162-6.5
2025-05-31
Professeur agrégé de clinique
F. médecine
N ...

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)