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Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa séance du 10 juin 2019, en vertu de l'article 27.12 des nouveaux Statuts entrés en vigueur le 20 juillet 2019.

(Dél. CU-0655-5.4)

Mandat

Le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants a le mandat suivant : étudier tout différend soumis par un étudiant concernant l'application d'un règlement disciplinaire à son endroit, en suivant la procédure prévue à l'article 27.12 des Statuts.

Toute plainte déposée au comité est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

Une division doit être composée de :

  • un officier ou membre ayant exercé une fonction d’officier;
  • un étudiant;
  • un membre de la communauté universitaire;

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)

Composition

Présidente

Marie-Claude Rigaud
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Conseillère spéciale et secrétaire générale associée
Secrétariat général

Substituts à la présidente

Marc-André Deniger
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Ex-secrétaire de faculté
F. sciences de l'éducation
Renée-Claude Drouin
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Professeure titulaire
F. droit

Membres

Membres exerçant ou ayant exercé les fonctions d'officier*

Lucie Blais
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. pharmacie
Marc-André Deniger
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Ex-secrétaire de faculté
F. sciences de l'éducation
Julie-Andrée Marinier
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Secrétaire de faculté
Optométrie
Marie-Claude Rigaud
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Conseillère spéciale et secrétaire générale associée
Secrétariat général
Hélène Trudeau
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Secrétaire de faculté
F. droit

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

Membres étudiants

Guillaume Bertrand
m-1
E-0143-5.7
2023-05-31
Étudiant
FSE
Yan Bertrand
m-1
E-0143-5.7
2023-05-31
Étudiant
ESPUM
Jodi Kalubi
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Étudiante
ESPUM
Étienne Lavallée
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Étudiant
F. médecine
Érika Olivaux
m-1
E-0143-5.7
2023-05-31
Étudiante
FAS
Jérémy Savoie
m-1
E-0143-5.7
2023-05-31
Étudiant
FAS
Laura Zaraté Gagné
m-1
E-0143-5.7
2023-05-31
Étudiante
FAS
N ...

Membres de la communauté universitaire

Pascale Carrier
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Directrice au développement stratégique
DRH
Renée-Claude Drouin
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Professeure titulaire
F. droit
Annik Gélineau
m-1
CU-0658-4.5
2023-05-31
Registraire adjointe
Registrariat

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)