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Commission des archives

Statut

Commission créée par l'Assemblée universitaire à sa 44e réunion tenue le 21 septembre 1970 et par le Conseil de l'Université à sa 40 réunion tenue le 20 mai 1970.

(Dél. AU-188-40 et CU-243-46.)

Mandat

La Commission des archives :

a) a autorité sur tous les documents qui appartiennent à l'Université ou dont celle-ci est la dépositaire sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et des limitations imposées par les contrats ou ententes par lesquels des documents ont été acquis par l'Université;

b) adopter les règlements de conservation qui précisent les documents à éliminer ou à transférer à la Division de la gestion des documents et des archives, sous réserve des pouvoirs conférés à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en matière de règles de conservation;

c) approuve le Système officiel de classification que doivent suivre les unités;

d) est responsable de l'application de Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information à l'Université de Montréal;

e) décide de tout ce qui est nécessaire à la bonne gestion des archives de l'Université.

Composition

Président

Le secrétaire général
Alexandre Chabot

Membres

Membres d'office

Le secrétaire général
Alexandre Chabot
La directrice de la Division de la gestion de documents et des archives
Diane Baillargeon
Le dirigeant principal des Technologies de l'information (TI)
Denis Fortin

Un doyen ou son représentant

Francis Gingras
m-2
L.19-12-17
2023-05-31
Professeur titulaire et directeur
FAS - Littératures de langue française

Deux professeurs

Jonathan Goldman
m-2
L.19-12-17
2023-05-31
Professeur
F. musique
Sébastien Roy
m-1
L.19-12-17
2023-05-31
Professeur
FAS - Informatique et recherche opérationnelle

Une étudiante

Cécile Gaiffe
m-1
L.18-11-15
2022-11-14

Deux membres du personnel dont un choisi au sein des adjoints administratifs ou des secrétaires administratifs

Diane Dolbec
m-1
L.17-12-12
2021-12-07
Responsable des systèmes administratifs
DRH
Sharon Harvie
m-2
L.19-12-17
2023-05-31
Directrice administrative
F. sciences infirmières

(Dél. CU-324-2, E-478-13, E-745.10.)

Secrétaire

La directrice de la Division de la gestion de documents et des archives
Diane Baillargeon