Comité créé le 1^er janvier 1990, en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Le Comité a pour fonction d'administrer le Régime et la Caisse de retraite et il agit à cet égard à titre de fiduciaire. Le Comité doit agir avec prudence, diligence et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable; il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans les meilleurs intérêts des participants ou bénéficiaires.

En tant qu’administrateur du Régime et de la Caisse de retraite, agissant à titre de fiduciaire, le Comité assume l’ensemble des obligations, pouvoirs et devoirs que lui confère la Loi RCR ou qui découle de ses fonctions. Cela comprend notamment:

a)  Voir à l’application du présent Règlement du Régime;

b)  Voir à l’administration et au paiement des prestations, remboursements et transferts prévus au présent Règlement;

c)  Veiller à la tenue des livres et dossiers du Régime et à la préparation des états financiers du Régime et en assurer leur vérification par un comptable ou une firme de comptables habilités à effectuer une telle vérification.

d)  Fournir aux participants, dans les délais prescrits, les divers documents d’information aux participants et relevés requis en vertu de la Loi RCR, contenant les renseignements exigés aux termes de celle-ci;

e)  Convoquer par écrit chacun des participants et bénéficiaires ainsi que l’Université à une assemblée annuelle afin de rendre compte de son administration et aborder les sujets déterminés par la Loi RCR;

f)  Présenter un rapport d’activités au Conseil de l’Université et aux participants au cours de l’assemblée annuelle du Régime;

g)  Adopter une politique de placement de la Caisse de retraite et gérer la Caisse conformément à cette politique et à la loi RCR ;

h)  Faire préparer par un actuaire de son choix une évaluation actuarielle de la situation financière du Régime lorsque requis par la Loi RCR ou par le Comité et conformément aux exigences prévues à celle-ci;

i)  Adopter un règlement intérieur prévoyant les règles concernant l’exercice de ses pouvoirs et de sa régie interne;

j)  Retenir, s’il le juge approprié, les services de professionnels pour l’assister dans l’administration du Régime et de la Caisse de retraite;

k)  Présenter à l’Université ses recommandations quant aux modifications qu’il jugerait utile d’effectuer au Règlement du Régime.

(Règlement du régime de retraite, article 3.10.)