Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 464^e réunion tenue le 10 décembre 2001.

(Dél. CU-464-7.)

N.B. Le Comité s'adjoint de l'étudiant ci-dessous mentionné lors de l'étude du rapport annuel de l'ombudsman. Le recteur assiste aux réunions du Comité de gouvernance sur invitation.

Le Comité de gouvernance a le mandat d'assurer le bon fonctionnement du Conseil et de tous ses comités dans l'exercice de leurs pouvoirs relatifs à l'administration et au développement de l'Université. Le Comité devra notamment :

a)  s'assurer que les membres du Conseil et de tous ses comités disposent de l'information et de la documentation pertinentes à l'exercice de leur mandat;

b)  proposer au Conseil et à tous ses comités des modalités de fonctionnement visant à assurer la meilleure efficacité de ses travaux;

c)  favoriser l'apport et l'implication de chacun aux travaux du Conseil et de tous ses comités; à cette fin, organiser au besoin des séances de formation et d'information;

d)  là où les principes de composition le permettent, transmettre aux instances habilitées des candidatures aux postes de membres du Conseil, et ce, en fonction des compétences et des caractéristiques requises et recommander la nomination des membres des divers comités du Conseil;

Le Comité de gouvernance aura également pour mandat de :

e)  remplir les responsabilités qui sont attribuées au Comité d'éthique et de déontologie par le Code d'éthique et de déontologie des membres du Conseil;

f)  diffuser et promouvoir le code d'éthique et de déontologie auprès des membres du Conseil;

g)  recevoir et traiter les déclarations annuelles et en disposer;

h)  conseiller les membres du Conseil sur toute question relative à l'application du Code d'éthique et de déontologie;

i)  présenter au Conseil un rapport annuel et toute recommandation qu'il juge appropriée en matière d'éthique et de déontologie. Le Comité indiquera dans son rapport annuel le nombre de demandes d'avis qu'il aura reçues, ainsi que le nombre de dossiers d'allégations de manquement au Code d'éthique et de déontologie dont il aura traité au cours de l'année et leur suivi;

j)  disposer des cas particuliers;

k)  réviser le code d'éthique et de déontologie tous les trois ans;

l)  recevoir, réviser et recommander au Conseil les lignes directrices, et les stratégies de mise en œuvre en matière d’Équité, de Diversité et d’Inclusion et de relations avec les Premiers Peuples, de même que la reddition de compte quant à la performance annuelle en la matière

(Dél. CU-464-7, CU-0667-7.4 )