Comité créé par le Conseil de l'Université le 12 décembre 2022 en vertu de la Politique sur les libertés universitaires (10.66).

(Dél. CU-0684-5.6)

Le Comité de mise en oeuvre de la Politique, conformément à la Loi, a pour principales fonctions de surveiller la mise en oeuvre de la politique, d’examiner les plaintes portant sur les libertés universitaires et, le cas échéant, de formuler des recommandations concernant ces plaintes ou sur toute autre question relative aux libertés universitaires. Il est également chargé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations en cours de réalisation au moment de son adoption par le Conseil de l’Université

Conformément à la Loi et à l’esprit du travail de la Mission du recteur, le Comité accompagnera la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté universitaire, de même que la mise en place d’outils pédagogiques et de ressources pour assurer la promotion et le respect des libertés universitaires ainsi que la mise en place d’espaces de médiation destinés à gérer les situations problématiques en lien avec l’exercice des libertés d’expression en contexte universitaire.