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Comité de mise en oeuvre de la politique sur les libertés universitaires

Statut

Comité créé par le Conseil de l'Université le 12 décembre 2022 en vertu de la Politique sur les libertés universitaires (10.66).

(Dél. CU-0684-5.6)

Mandat

Le Comité de mise en oeuvre de la Politique, conformément à la Loi, a pour principales fonctions de surveiller la mise en oeuvre de la politique, d’examiner les plaintes portant sur les libertés universitaires et, le cas échéant, de formuler des recommandations concernant ces plaintes ou sur toute autre question relative aux libertés universitaires. Il est également chargé du suivi de la mise en oeuvre des recommandations en cours de réalisation au moment de son adoption par le Conseil de l’Université

Conformément à la Loi et à l’esprit du travail de la Mission du recteur, le Comité accompagnera la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et d’information auprès de la communauté universitaire, notamment celles visant à améliorer la reconnaissance et la protection de la liberté universitaire, de même que la mise en place d’outils pédagogiques et de ressources pour assurer la promotion et le respect des libertés universitaires ainsi que la mise en place d’espaces de médiation destinés à gérer les situations problématiques en lien avec l’exercice des libertés d’expression en contexte universitaire.

Composition

Présidente

Valérie Amiraux
Vice-rectrice aux partenariats communautaires et internationaux
Vice-rectorat aux partenariats communautaires et internationaux

Membres

Membres d'office

Le recteur, ou sa représentante
Claude Mailhot
m-1
L.23-06-29
2025-05-31
Professeure titulaire
F. pharmacie
Une vice-rectrice, ou son représentant
Valérie Amiraux
m-1
L.23-06-29
2025-05-31
Vice-rectrice aux partenariats communautaires et internationaux
Vice-rectorat aux partenariats communautaires et internationaux

Membres nommés par l’Assemblée universitaire

Deux professeurs de carrière
Sophie Hamisultane
m-1
AU-0645-8
2025-05-31
Professeure agrégée
FAS - Travail social
Han-Ru Zhou
m-1
AU-0645-8
2025-05-31
Professeur agrégé
F. droit
Deux chargés de cours
Yasmine El Jamaï
m-1
AU-0645-8
2025-05-31
Chargée de cours
FAS - Communication
Ekaterina Piskunova
m-1
AU-0645-8
2025-05-31
Chargée de cours
FAS - Science politique
Deux étudiants (nommés respectivement par la FAECUM et l’AGEEFEP)
Enrique Colindres
m-1
AU-0651-9.2
2025-05-31
Ness Teboul
m-1
AU-0656-9.7
2026-05-31
Une doyenne
Ahlem Ammar
m-1
AU-0645-8
2025-05-31
Doyenne
FSE
Le Comité peut s’adjoindre, pour avis sur des situations particulièrement complexes, toute personne qu’il juge utile pour l’aider dans ses travaux selon son expertise, ses qualifications ou son expérience.

Dél. CU-0684-5.6

Chargée de comité

Catherine Eggers-Denis
Chargée de comité
Secrétariat général