Comité créé par le Conseil de l'Université à sa 534^e réunion tenue le 31 mars 2008.

(Dél. CU-534-3.5)

A) Le Comité répond au Conseil :

1. De la gouvernance des plans et des projets immobiliers et de leur cohérence avec le plan stratégique de l'Université;

2. De la saine gestion des projets immobiliers depuis la définition des besoins jusqu'à la satisfaction des clients internes quant aux livrables;

3. De l'administration des projets selon les meilleures pratiques dans l'industrie et des projets semblables ainsi qu'en conformité avec les politiques internes de l'Université.

B) Le Comité reçoit, révise et recommande au Conseil :

1. Le plan de travail annuel de la direction relatif aux projets et services immobiliers tous secteurs confondus;

2. Le plan stratégique de développement immobilier trisannuel;

3. La mise à jour du plan directeur immobilier à tous les cinq ans;

4. Le rapport trimestriel d'avancement des projets;

5. Les priorités d'interventions pour les différents plans soumis;

6. L'organisation, les plans, politiques et procédures si nécessaire et au besoin;

7. Les lignes directrices, et les stratégies de mise en oeuvre du développement durable de même que la reddition de compte quant à la performance annuelle en la matière.

C) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Conseil sur :

1. Les orientations générales et la planification stratégique;

2. Toute problématique ayant un impact majeur sur le parc immobilier notamment, les accès aux sites, la récupération et la vocation des espaces ainsi que la location, l'achat et la disposition des actifs;

3. l'ensemble de la réalisation des projets de construction notamment en ce qui regarde l'envergure, la conception et l'échéance des travaux, la gouvernance, les aspects financiers, les modalités contractuelles, le contrôle des coûts, la surveillance et les modalités de livraisons;

4. les orientations et projets concernant les orientations en matière de développement durable, de l'architecture, de l'architecture du paysage et du design, ainsi que du plan d'accès et de circulation.

D)  Le Comité donne des avis et fait des recommandations au Comité exécutif sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui regarde les actions de l'Université dans le domaine de l'immobilier.

E) Le Comité donne des avis et fait des recommandations au vice-recteur aux finances et aux infrastructures, sur les actions et décisions qu'il doit prendre pour tout ce qui relève de sa responsabilité eu égard aux actions de l'Université dans le domaine de l'immobilier.

(Dél. CU-534-3.5, 2008-03-31; CU-0628-5.4, 2016-02-22)