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Comité d'appel en matière de conflits d'intérêts

Statut

Comité créé à la suite de l'adoption du Règlement sur les conflits d'intérêts, le 1er juin 1993.

(Dél. AU-338-10 et CU-361-9)

Mandat

Le Comité d'appel en matière de conflits d'intérêts a le mandat suivant :

1. Statuer sur les cas qui lui sont soumis par écrit dans un délai de 30 jours de la décision du Comité d'unité ou du responsable de l'unité, selon le cas;

2. Recevoir en première instance les déclarations de tout membre s'estimant en conflit d'intérêts avec un membre du comité d'unité ou le responsable de l'unité, selon le cas;

3. Proposer, proprio motu, des modes de règlement de conflit d'intérêts et, à cette fin, obtenir tout renseignement concernant les mesures prises en vue de résoudre ces conflits et toutes informations pertinentes.

Composition

Président

François Lespérance
m-1
L.16-09-28
2019-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Psychiatrie et addictologie

Cinq membres dont au moins un membre du personnel non enseignant

Deux membres nommés par le Conseil de l'Université

Jean-Pierre Marquis
m-2
CU-0621-7.2
2019-05-31
Vice-doyen aux affaires professorales
FAS
N ...

Deux membres nommés par l'Assemblée universitaire

Line Castonguay
m-1
AU-0588-10.10
2021-05-31
Chargée de cours
F. aménagement - Design
Eric Montpetit
m-1
AU-0608-10.9
2023-05-31
Professeur titulaire et vice-doyen
FAS - Science politique

Un membre nommé par les quatre précédents et qui préside le Comité

François Lespérance
m-1
L.16-09-28
2019-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Psychiatrie et addictologie

Secrétaire

N ...