Comité créé par la Faculté de médecine vétérinaire en 1988.

(Dél. AU-446-12.)

Le Comité d'éthique de l'utilisation des animaux (CÉUA) a le mandat de :

a) voir à ce que des règles acceptables pour la société soient respectées lors de l'utilisation d'animaux pour fins d'enseignement et de recherche sur le campus de la Faculté de médecine vétérinaire à Saint-Hyacinthe ;

b) veiller à ce que tout professeur ou chercheur désirant utiliser des animaux vivants sur le campus de la Faculté de médecine vétérinaire dans le cadre d'un projet de recherche fondamentale ou clinique ou d'un laboratoire d'enseignement, obtienne au préalable une autorisation du Comité d'éthique de l'utilisation des animaux ;

c) s'assurer que tous les utilisateurs d'animaux respectent les politiques institutionnelles, les principes éthiques généralement reconnus de même que les politiques et lignes directrices du CCPA ;

d) appliquer les procédures établies par le CÉUA pour l'évaluation, l'approbation et le suivi des protocoles de recherche et d'enseignement se déroulant à la Faculté;

e) assumer les responsabilités et exercer les pouvoirs dévolus au CÉUA en vertu de la Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement;

f) établir et soumettre au vice-recteur responsable de la recherche, après approbation par le Conseil de la Faculté, un plan d'actions pour l'application des recommandations du Comité d'évaluation du CCPA afin de maintenir le statut de Conformité avec les lignes directrices du CCPA et d'obtenir les certificats en découlant.