Comité créé par le Conseil de l'Université lors de sa séance du 10 juin 2019, en vertu de l'article 27.12 des nouveaux Statuts entrés en vigueur le 20 juillet 2019.

(Dél. CU-0655-5.4)

Le Comité de révision des décisions disciplinaires concernant les étudiants a le mandat suivant : étudier tout différend soumis par un étudiant concernant l'application d'un règlement disciplinaire à son endroit, en suivant la procédure prévue à l'article 27.12 des Statuts.

Toute plainte déposée au comité est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

Une division doit être composée de :

• un officier ou membre ayant exercé une fonction d’officier;
• un étudiant;
• un membre de la communauté universitaire;

(Statuts, article 27.12) (Dél. CU-0656-5.4)