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Comité de discipline pour les étudiants

Statut

Comité formé par le Comité exécutif conformément aux articles 17.03 et 17.05 des statuts.

(Dél. CU-624-5.5, CU-0656-5.4)

Mandat

Le Comité de discipline pour les étudiants a le mandat suivant :

Traiter toute affaire disciplinaire qui lui est soumise concernant les étudiants, en suivant la procédure qui suit (extrait de l’article 17.05 des statuts) :

c)     Toute plainte déposée au Comité de discipline des étudiants est traitée par une division composée de trois membres nommés par le président. En formant la division, le président tient compte de la nature de la plainte et des habiletés particulières des membres;

d)    Une division doit être composée de :

i)  un officier ou membre ayant exercé une fonction d'officier;

ii)  un étudiant;

iii)  un membre de la communauté universitaire;

Lorsque la plainte est faite relativement à une infraction à caractère sexuel, la division ainsi formée doit compter au moins deux membres du même genre que la personne qui a déposé la plainte.

(Article 17.05 des statuts)

Composition

Le comité exécutif nomme :

Une présidente

France Dupuis
m-2
E-0180-5.13
2024-05-31
Professeure agrégée
F. sciences infirmières

Deux substituts au président

Marie Achille
m-1
E-0164-12
2026-05-31
Professeure agrégée et vice-doyenne
FAS - Psychologie
Paula Negron-Poblete
m-1
E-0164-12
2026-05-31
Professeure agrégée
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage

Membres

Cinq membres exerçant ou ayant exercé la fonction d'officier*

Marie Achille
m-1
E-0164-12
2026-05-31
Professeure agrégée et vice-doyenne
FAS - Psychologie
France Dupuis
m-3
E-01808-5.13
2024-05-31
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
Paula Negron-Poblete
m-1
E-0164-12
2026-05-31
Professeure agrégée
F. aménagement - Urbanisme et architecture de paysage
N ...
N ...

* Au sens des statuts, les officiers auxquels ont fait référence ici sont : le recteur, les vice-recteurs, le secrétaire général, les doyens, les vice-doyens et les secrétaires de faculté.

Douze étudiants provenant d'au moins trois facultés différentes (recommandés par le Conseil représentant les étudiants)

Camille Chartrand
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Valérie Chauvin
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Leila Dambroise
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Emmanuelle Del Guidice
m-1
E-0169-5.18
2026-05-31
Guy Epassy
m-1
E-0154-5.8
2025-05-31
Jeanne Gauthier
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Lucille Guillery
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Érika Le Bourdais
m-1
E-0163-5.4
2025-05-31
Étienne-Charles Lemieux
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Audréanne Matte-Laundry
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Poonoosami Mootin
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31
Loubelky Simon
m-1
E-0179-5.11
2027-05-31

Cinq membres choisis parmi les membres de la communauté universitaire

Jolaine Frigault
m-1
E-0176-5.6
2027-05-31
Registraire adjointe
Bureau du registraire
Michèle Glémaud
m-1
E-0176-5.6
2027-05-31
Directrice générale
Service de l’admission et du recrutement
Marie-Claude Payette
m-1
E-0162-6.5
2025-05-31
Directrice
Direction des affaires internationales
Annick Tremblay
m-1
E-0180-5.13
2027-05-31
Directrice
Direction de la prévention et de la sécurité (DPS)
N ...

Article 17.05 des Statuts