Une nouvelle directive encadrant la signature électronique est en vigueur. Celle-ci remplace les recommandations antérieures afin d’uniformiser les pratiques, de renforcer la valeur juridique des documents numériques et d’orienter les unités vers des solutions sécurisées.

Faits saillants

1. La directive présente les outils de signature électronique recommandés par les Technologies de l’information selon les différents types de document. Il revient à chaque signataire de choisir le type de signature électronique adéquat en prenant en compte le contexte et les besoins en termes de fiabilité juridique.
2. La directive présente les modalités d’utilisation de l’abonnement institutionnel à ConsignO Cloud, une plateforme qui garantit l’authenticité, l’intégrité et la pérennité des documents signés. Consigno Cloud remplace désormais la déclaration solennelle utilisée auparavant pour certaines signatures. Un procédurier est disponible pour guider les usagers à travers l’utilisation de ConsignO Cloud.
3. La nouvelle directive présente également les principes directeurs pour la délégation de signature ainsi que le transfert et la conservation des documents numériques.

Public

• Membres du personnel de l’Université de Montréal