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Adoption d’une directive concernant l’archivage des contrats

La présente directive énonce les règles d’archivage des contrats conclus et signés au nom de l’Université de Montréal, en précisant leurs modalités de stockage et de conservation sur support papier et électronique aux différentes étapes de leur cycle de vie.

Principaux objectifs :

  • Assurer la conservation des documents contractuels utiles à l’accomplissement de la mission de l’Université;

  • Encadrer les pratiques de stockage et de conservation des documents contractuels dans les unités.

Publics :

  • Personnes à qui le pouvoir de signer un contrat au nom de l’Université a été délégué ou sous-délégué.