L’Université de Montréal adopte une nouvelle Politique sur l’élaboration, l’approbation et la diffusion des documents normatifs de l’Université. Avec cette nouvelle politique, elle se dote d’un cadre structurant visant à encadrer de manière rigoureuse et cohérente la gestion de ses documents normatifs — politiques, règlements, directives et procédures — publiés au recueil officiel.

Cette initiative permet de formaliser les processus liés à la création, à la modification et à l’abrogation de ces documents, d’uniformiser les pratiques de rédaction et d’en renforcer la cohérence à l’échelle institutionnelle. Elle précise également les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, contribuant ainsi à une gouvernance plus claire et efficace.

Faits saillants

• Mise en place d’un cadre de gestion structuré, composé d’une politique-cadre et d’outils d’aide à la rédaction (à venir), afin de soutenir les unités dans l’élaboration de documents normatifs;
• Reconnaissance du rôle des officiers de l’Université en tant que responsables des documents normatifs, de leur rédaction à leur mise en application, incluant leur mise à jour;
• Instauration d’un cycle de révision périodique, prévoyant l’examen des documents normatifs au minimum tous les cinq ans pour en assurer la pertinence et la conformité;
• Confirmation du rôle du secrétaire général comme gardien du cadre de gestion des documents normatifs, appuyé par la Division des affaires juridiques et de la gestion des risques, qui poursuit également son accompagnement auprès des unités.

Public

• Ensemble des membres du personnel de l’Université, et plus particulièrement les personnes impliquées dans la rédaction ou la révision de documents normatifs