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Modification à la politique visant à prévenir et à combattre les inconduites et les violences à caractère sexuel

Depuis son adoption, cette politique a été soumise à des linguistes afin d’en rentre le contenu épicène, c’est-à-dire neutre dans sa rédaction pour ce qui est du genre. Ce type de rédaction correspond aux meilleures pratiques en la matière. La politique a également fait l’objet d’une révision afin de faciliter le traitement des dossiers de violences à caractère sexuel et de l’arrimer avec des procédures déjà établies.

Principaux changements :

  • La procédure de traitement a été mise à jour, de façon à ce que le traitement d’un signalement soit effectué en toute confidentialité, alors qu’une plainte formelle est administrée dans le respect du droit à l’équité procédurale des personnes impliquées.  
  • Les modalités de recevabilité d’une plainte ont aussi été modifiées afin de bien distinguer la recevabilité jugée par le BIMH et le bien-fondé jugé par le Secrétaire général.

Publics :

  • Toute la communauté de l’Université de Montréal