Charte de l'Université
La charte est le document constitutif de l'université. Elle crée les corps universitaires et leur confère les pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l'institution.
La Loi du Québec, 1967, 15-16 Eliz. II, chap 129 a été modifiée par la loi 1968, 17 Eliz. II, chap. 114, puis par la Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, 2018, PL 234 en vigueur à compter du 28 septembre 2018.
RECHERCHEZ DANS LA CHARTE OU PRÉCISEZ LA CATÉGORIE DE VOTRE CHOIX
Le texte qui vous est présenté ci-dessous est une codification administrative de la loi en vigueur.
Préambule
Dispositions générales
- 3. Mission de l'université
- 4. Droits et pouvoirs
- 5. Succession
- 6. Exemption de taxes foncières
L’administration générale
- 7. Corps universitaires
Le conseil de l’université
- 8. Composition
- 9. Durée du mandat
- 10. Expiration du mandat
- 11. Vacance
- 12. Président
- 13. Droits et pouvoirs
- 14. Délégation de pouvoirs
- 15. Dépenses non autorisées
Le comité exécutif
- 16. Composition
- 17. Pouvoirs
- 18. Président
L'assemblée universitaire
- 19. Composition
- 20. Pouvoirs
- 21. Président
La commission des études
- 22. Composition
- 23. Pouvoirs
- 24. Président
Les principaux officiers
- 25. Recteur
- 26. Vice-recteurs et secrétaire général
Les facultés
- 27. Administration des facultés
- 28. Nomination du doyen
Pouvoirs du doyen
Vice-doyens - 29.Pouvoirs du conseil de faculté
- 30.Assemblée de faculté
- 31. Départements, instituts et écoles
- 32. Abrogé
Les institutions affiliées
- 33. Contrats d'affiliation
Les statuts
- 34. Statuts
- 35. Abrogé
Dispositions particulières
- 36. États financiers
- 37. Abrogé
- 38. Abrogé
- 39. Abrogé
- 40. Loi 14 George VI, chap. 142
- 41. Hôpital universitaire de Montréal inc.
- 42. Collèges des Pères Jésuites à Montréal
- 43. Entrée en vigueur de la Charte de 1967
Dispositions transitoires et finales
- Entrée en vigueur