Attendu que l'Université de Montréal a été constituée en corporation par la loi 10 George V, chapitre 38, sanctionnée le 14 février 1920;

Attendu que cette université a été reconnue canoniquement par une constitution apostolique donnée le 30 octobre 1927;

Attendu que par la loi 14 George VI, chapitre 142, sanctionnée le 29 mars 1950, une nouvelle charte lui a été octroyée en remplacement de celle de 1920;

Attendu que la charte du 29 mars 1950 a été remplacée par la Charte de l’Université de Montréal, sanctionnée le 12 août 1967;

Attendu que la charte du 12 août 1967 a été modifiée par la Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal, sanctionnée le 5 novembre 1968;

Attendu qu'il y a lieu d'adapter cette charte aux conditions nouvelles résultant de la profonde évolution de l'université et du grand développement de ses facultés et écoles;

Attendu que l’université reconnaît à ses membres les libertés de conscience, d’enseignement, de recherche et de création inhérentes à une institution universitaire de caractère public;

Attendu que l’université désire faire participer à son administration ses professeurs, ses chargés de cours, ses étudiants, ses diplômés et son personnel;

Attendu que l’université bénéficie d’une autonomie pleine et entière quant aux décisions relatives à sa mission;

Attendu la nécessité de rendre compte à la société de l’utilisation de fonds publics;

Attendu le caractère résolument francophone de l’université;

Attendu le rôle que joue l’université dans la francophonie et dans le monde universitaire francophone;

Attendu l’ouverture de l’université sur le monde;

À ces causes, Sa Majesté, de l'avis et du consentement du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de Québec, décrète ce qui suit.