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Comité d'appel en matière de conflits d'intérêts

Statut

Comité créé à la suite de l'adoption du Règlement sur les conflits d'intérêts, le 1er juin 1993.

(Dél. AU-338-10 et CU-361-9)

Mandat

Le Comité d'appel en matière de conflits d'intérêts a le mandat suivant :

1. Statuer sur les cas qui lui sont soumis par écrit dans un délai de 30 jours de la décision du Comité d'unité ou du responsable de l'unité, selon le cas;

2. Recevoir en première instance les déclarations de tout membre s'estimant en conflit d'intérêts avec un membre du comité d'unité ou le responsable de l'unité, selon le cas;

3. Proposer, proprio motu, des modes de règlement de conflit d'intérêts et, à cette fin, obtenir tout renseignement concernant les mesures prises en vue de résoudre ces conflits et toutes informations pertinentes.

Composition

Président

N ...

Cinq membres dont au moins un membre du personnel non enseignant

Deux membres nommés par le Conseil de l'Université

Karina Adam
m-1
CU-0678-7.8
2026-05-31
Directrice générale
DRH
Isabelle Bayard
m-1
CU-0678-7.8
2026-05-31
Directrice générale
BRDV

Deux membres nommés par l'Assemblée universitaire

Philippe Lévesque-Groleau
m-1
AU-0647-11.7
2027-05-31
Chargé de cours
FEP - FAS - Relations industrielles
Adriane Porcin
m-1
AU-0627-8.7
2025-05-31
Chargé de cours et chargée de formation pratique
F. droit

Un membre nommé par les quatre précédents et qui préside le Comité

N ...

Secrétaire

N ...