(Politique institutionnelle sur l'utilisation des animaux en recherche et en enseignement - 60.3)

Le Comité institutionnel d'évaluation du mérite scientifique (CIEMS) est responsable, à l'échelle de l'établissement, de l'évaluation du mérite scientifique des projets de recherche utilisant des animaux et n'ayant pas fait l'objet d'une révision officielle quant à leur mérite scientifique par un comité de pairs reconnu. Cette évaluation doit être réalisée préalablement à l'étude par les comités de protection des animaux de toute demande d'autorisation d'utiliser des animaux.