Comité permanent créé par le Comité exécutif le 11 septembre 2012 et relevant du vice-recteur responsable de la recherche.

Le Comité sur la sécurité en laboratoire a le mandat de :

1. conseiller le vice-recteur responsable sur l'ensemble des questions relatives à la sécurité dans les laboratoires de recherche et d'enseignement de l'Université;

2. intégrer les préoccupations et perspectives des différentes unités qui participent, à un titre ou à l'autre, à la définition et à la réalisation de la politique institutionnelle ainsi qu'à l'élaboration des programmes et procédures en matières de sécurité en laboratoire;

3. mettre en oeuvre le programme de radioprotection de l'Université selon les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), le programme de biosécurité selon les exigences de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), et celui de gestion des risques chimiques selon les diverses exigences établies aux niveaux québécois et canadien, et en assurer le respect;

4. proposer tout ajustement aux pratiques institutionnelles, soit au regard des lois, réglementations et normes, soit au regard de situations de risque identifiées ou de circonstances particulières;

5. recommander les grandes orientations de l'Université en la matière.

(E-66-4.2, 2012-09-11)