Toute personne, notamment un membre du personnel ou de la communauté étudiante de l’Université, un fournisseur, un prestataire de services, un citoyen, etc., peut effectuer le signalement d’un acte répréhensible commis ou sur le point de l’être à l’égard de l’Université ou d’un membre de la communauté universitaire.

Si vous êtes témoin ou informé qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être à l'égard de l'Université ou d'un membre de la communauté universitaire, tel que :

1. Contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement pris en application d’une telle loi;
2. Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
3. Usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
4. Cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
5. Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
6. Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points 1 à 5.

Vous devez vous adresser au Protecteur du citoyen.

Si vous êtes témoin ou informé qu'un acte a été commis ou est sur le point de l'être à l'égard de l'Université ou d'un membre de la communauté universitaire, tel que :

• Contravention à un règlement applicable à l'Université, ou à une réglementation interne de l'Université (règlement, politique, procédure, directive de l'UdeM);
• Manquement ou risque de manquement aux obligations de l'Université en matière de santé et de sécurité des personnes ou de l'environnement;
• Plagiat;
• Infraction en matière de probité intellectuelle en recherche;
• Usage de faux document et fausse représentation;
• Harcèlement psychologique;
• Violence à caractère sexuel;
• Dommage aux biens de l'Université;
• Autre signalement.

Vous pouvez faire ces types de signalements via la plateforme Web de l’Université.

Toutes les mesures nécessaires sont prises afin de préserver l’anonymat d’une personne qui effectue un signalement via la plateforme. Ni l’identité, ni l’adresse de courriel fournie lors du signalement, le cas échéant, ne sont transmises à l’Université sans le consentement de l’auteur du signalement. L’adresse de courriel est utilisée uniquement pour les communications subséquentes afin d’obtenir, au besoin, un complément d’information aux fins de vérification. Elle est cryptée sur la plateforme externe et n’est jamais divulguée à l’Université. Toutes les communications avec l’auteur d’un signalement sont effectuées avec une référence au numéro de dossier et un mot de passe. L’adresse de courriel de l’auteur du signalement n’apparaît pas dans ces échanges de communications.

Si vous souhaitez préserver votre anonymat, assurez-vous que les renseignements, documents, fichiers, photos, etc. que vous transmettez ne comportent pas de données permettant de vous identifier.

De plus, tous les signalements sont traités de manière confidentielle, objective et impartiale.

Cependant, l’Université peut mettre fin au traitement d’un signalement si l’anonymat de l’auteur, la confidentialité du signalement ou l’insuffisance des renseignements l’empêchent d’effectuer les vérifications requises.

Il est interdit d’exercer des représailles contre toute personne, incluant les membres du personnel et de la communauté étudiante, pour le motif qu’elle a transmis de bonne foi un signalement ou collaboré à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’un signalement.

Il est également interdit de menacer toute personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de faire un signalement ou de collaborer à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’un signalement.

Sont considérées des représailles le congédiement, la rétrogradation, la suspension ou le déplacement d’une personne ainsi que toute autre mesure disciplinaire ou mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.

Quiconque commet ou menace une personne de représailles s’expose à des sanctions en vertu de la Loi, du règlement disciplinaire qui lui est applicable et du droit du travail.

La personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité a notamment pour mandat de :

• coordonner et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir la commission d’actes répréhensibles et l’exercice ou la menace de représailles;
• informer les membres de la communauté universitaire de la possibilité d’effectuer une divulgation et sur la protection contre les représailles prévue à la loi ;
• d’agir comme agent de liaison pour le Protecteur du citoyen en cas de vérification ou d’enquête en lien avec une divulgation ou une plainte pour représailles à la suite d’une divulgation.

À l’Université de Montréal, c’est Catherine Jalette qui agit à titre de responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité.