Toute personne, notamment un membre du personnel ou de la communauté étudiante de l’Université, un fournisseur, un prestataire de services, un citoyen, etc., peut effectuer un signalement d’un acte répréhensible commis ou sur le point de l’être à l’égard de l’Université.

Si vous êtes témoin ou informé qu'un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l'être à l'égard de l'Université, tel que :

1. Contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement pris en application d’une telle loi;
2. Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
3. Usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
4. Cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
5. Le fait, par un acte ou une omission, de porter gravement atteinte ou de risquer de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
6. Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible visé aux points 1 à 5.

Vous devez vous adresser au Protecteur du citoyen.

Si vous êtes témoin ou informé qu'un acte a été commis ou est sur le point de l'être à l'égard de l'Université ou d'un membre de la communauté universitaire, tel que :

• Contravention à un règlement applicable à l'Université, ou à une réglementation interne de l'Université (règlement, politique, procédure, directive de l'UdeM);
• Manquement ou risque de manquement aux obligations de l'Université en matière de santé et de sécurité des personnes ou de l'environnement;
• Plagiat;
• Infraction en matière de probité intellectuelle en recherche;
• Usage de faux document et fausse représentation;
• Harcèlement psychologique;
• Violence à caractère sexuel;
• Dommage aux biens de l'Université;
• Autre signalement.

Vous pouvez faire ces types de signalements par courriel ou via le formulaire prévu à cet effet.

Si la personne effectuant un signalement souhaite rester anonyme, l’Université prendra les mesures nécessaires pour préserver son anonymat, dans la mesure du possible. Assurez-vous alors que les renseignements et les documents que vous transmettez ne comportent pas de données permettant de vous identifier. Ces informations ne sont pas transmises à l’Université sans votre consentement. L’adresse courriel ou le numéro de téléphone fournis sont utilisés uniquement pour les communications subséquentes afin d’obtenir, au besoin, un complément d’information aux fins de vérification.

Tous les signalements sont traités de manière confidentielle, objective et impartiale.

Cependant, l’Université peut mettre fin au traitement d’un signalement si l’anonymat de l’auteur, la confidentialité du signalement ou l’insuffisance des renseignements l’empêchent d’effectuer les vérifications requises.

Il est interdit d’exercer des représailles contre toute personne, incluant les membres du personnel et de la communauté étudiante, pour le motif qu’elle a transmis de bonne foi un signalement ou collaboré à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’un signalement.

Il est également interdit de menacer toute personne de représailles pour qu’elle s’abstienne de faire un signalement ou de collaborer à une vérification ou à une enquête menée à la suite d’un signalement.

Sont considérées des représailles le congédiement, la rétrogradation, la suspension ou le déplacement d’une personne ainsi que toute autre mesure disciplinaire ou mesure portant atteinte à son emploi ou à ses conditions de travail.

Quiconque commet ou menace une personne de représailles s’expose à des sanctions en vertu de la Loi, du règlement disciplinaire qui lui est applicable et du droit du travail.

C’est le Bureau du respect de la personne de l’Université de Montréal qui assure le suivi de tous ces signalements. 

Oui. Il n'est pas nécessaire de faire un signalement pour obtenir des conseils ou de l'information. La personne responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité peut vous accompagner dans vos réflexions, répondre à vos questions et vous aider à comprendre les règles applicables.

Vous pouvez également demander conseil concernant une situation qui touche un collègue, une équipe ou votre unité de travail.