Comité d'appel des différends
Statut
Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.08, alinéas m) n) o) des statuts.
Mandat
Le Comité d'appel des différends :
procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.
(Statuts, article 27.08 alinéa m).
Composition
Président
N ...
Membres
deux membres nommés par le Conseil de l'Université
N ...
N ...
deux membres nommés par l'Assemblée universitaire
Philippe Lévesque-Groleau
m-2
AU-0656-9.2
2028-05-31
Chargé de cours
FEP - Relations industrielles
FEP - Relations industrielles
Nicolas Vermeys
m-1
AU-0643-7
2027-05-31
Professeur titulaire et directeur
Centre de recherche en droit public
F. droit
Centre de recherche en droit public
F. droit
quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université
France Dupuis
m-1
CU-0678-7.10
2026-05-31
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
F. sciences infirmières
N ...
N ...
N ...
quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire
Saleha Hedaraly
m-1
AU-0627-8.2
2025-05-31
Chargée de cours
F. droit
F. droit
Patrice Jalette
m-2
AU-0627-8.2
2025-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
FAS - Relations industrielles
Adriane Porcin
m-1
AU-0643-7
2027-05-31
Chargée de cours
F. droit
F. droit
Hugo Tremblay
m-1
AU-0627-8.2
2025-05-31
Professeur agrégé
F. droit
F. droit
membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité
N ...
(Dél. AU-240-9.2, CU-253-10, AU-0608-11.1, CU-0656-5.3)