Comité permanent créé par le Conseil de l'Université à sa 521^e réunion tenue le 26 février 2007.

(Dél. CU-521-16)

Le Comité des ressources humaines (le « Comité ») assiste le Conseil en examinant et en recommandant les politiques, les stratégies et les programmes de l’Université en matière de ressources humaines.

1.  Orientations stratégiques en matière de ressources humaines

Le Comité analyse et recommande au Conseil, en vue de leur adoption, des orientations stratégiques de l’Université en matière de ressources humaines et de relations de travail et assure le suivi des objectifs poursuivis et des réalisations.

Le Comité détermine les objectifs d’amélioration de la performance organisationnelle en matière de ressources humaines de l’Université et revoit et évalue les programmes, politiques et plans en matière de ressources humaines.

2.  Programmes, politiques et plans

Le Comité est mandaté pour surveiller la définition des programmes, politiques et plans et s’assurer qu’ils sont en appui à l’ensemble de la mission et de la stratégie globale de l’Université et son développement.

3.  Relations de travail

Le Comité approuve et confirme l’encadrement général des mandats de négociation des différentes conventions collectives de l’Université.

4.  Cadre financier et cadre de référence de la rémunération globale du personnel de l’Université

Le Comité analyse et recommande au Conseil un cadre de référence général de rémunération globale du personnel de l’Université permettant l’atteinte des objectifs de performance, de cohérence, d’équité et de compétitivité tout en assurant le respect du cadre financier de l’Université et en respectant les lois et règlements applicables, incluant des politiques de rémunération globale spécifiques à chacun des groupes de personnel syndiqués et non syndiqués.

5.  Évaluation du recteur et des officiers généraux et facultaires

Avec la participation des membres du Conseil, et de concert avec le chancelier, le Comité procède annuellement à l’évaluation du recteur en fonction de sa description de fonctions et des objectifs fixés pour l’année d’évaluation et choisit la méthode d’évaluation et de suivi au Conseil étant entendu que le chancelier s’assure du suivi avec le recteur quant aux objectifs de celui-ci et fait rapport à ce sujet au Conseil.

Le Comité reçoit le rapport annuel d’évaluation des officiers généraux et facultaires, préparé par le recteur.

6.  Rémunération du recteur et des officiers généraux et facultaires

De concert avec le chancelier, le Comité revoit annuellement la rémunération du recteur en tenant compte de son évaluation prévue au paragraphe 4 ci-dessus et présente sa recommandation au comité exécutif pour approbation.

De concert avec le chancelier, le Comité revoit annuellement  le rapport de recommandations préparé par le recteur sur la rémunération des officiers généraux et facultaires en tenant compte de leur évaluation prévue au paragraphe 4 ci-dessus; et s’il est en accord, le Comité recommande l’approbation de ce rapport au comité exécutif  pour approbation.

7.  Plan de relève, accompagnement et formation

Le Comité s’assure que la Direction des ressources humaines mette en place des plans d’accompagnement et de formation de ses hauts dirigeants.

Le Comité s’assure également que des programmes et plans de formation sont disponibles pour ses divers personnels en vue d’assurer la pérennité de l’Université et de permettre à sa main-d’œuvre d’évoluer avec celle-ci et de la soutenir dans son développement.

8.  Régimes d’avantages et de retraite

Le Comité revoit périodiquement l’ensemble des avantages (incluant les avantages de retraite) conférés aux divers personnels de l’Université et s’assure que ces avantages soient comparables au marché ciblé pour de telles comparaisons, et que ces avantages soient selon la politique de rémunération globale.

Pour ce qui est des régimes de retraite, l’examen des états financiers et autres documents pertinents de même que les recommandations de modifications aux divers régimes sont présentés par le Comité des finances directement au Conseil.

9.  Gestion des risques reliés aux ressources humaines

Le Comité revoit périodiquement les catégories de risques associées aux ressources humaines et aux relations de travail et s’assure que la gestion de ces risques s’effectue en conformité avec les meilleures pratiques en matière de gestion de risques liées aux ressources humaines. Le Comité s’assure que l’information pertinente en matière de gestion des risques liés aux ressources humaines soit transmise au Comité de vérification qui est responsable de la supervision de l’ensemble des risques à l’Université.

(Dél. CU-0651-5.4)