Qu'est-ce qu'un acte répréhensible?
- Contravention à une loi ou à un règlement applicable à l’Université, ou à une réglementation interne de l’Université (règlement, politique, procédure, directive de l’UdeM)
- Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie de l’Université
- Usage abusif des fonds ou des biens de l’Université (vol, fraude, malversation, corruption, collusion)
- Cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité
- Manquement ou risque de manquement aux obligations de l’Université en matière de santé et de sécurité des personnes ou de l’environnement
- Plagiat
- Infraction en matière de probité intellectuelle en recherche
- Usage de faux document et fausse représentation
- Harcèlement psychologique
- Violence à caractère sexuel
- Dommage aux biens de l’Université
- Autre acte répréhensible
- Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte énuméré ci-dessus