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Qu'est-ce qu'un acte répréhensible?

  • Contravention à une loi ou à un règlement applicable à l’Université, ou à une réglementation interne de l’Université (règlement, politique, procédure, directive de l’UdeM)
  • Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie de l’Université 
  • Usage abusif des fonds ou des biens de l’Université (vol, fraude, malversation, corruption, collusion)
  • Cas grave de mauvaise gestion, y compris un abus d’autorité
  • Manquement ou risque de manquement aux obligations de l’Université en matière de santé et de sécurité des personnes ou de l’environnement
  • Plagiat
  • Infraction en matière de probité intellectuelle en recherche
  • Usage de faux document et fausse représentation
  • Harcèlement psychologique
  • Violence à caractère sexuel
  • Dommage aux biens de l’Université
  • Autre acte répréhensible
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte énuméré ci-dessus

Signaler un acte répréhensible