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/ Secrétariat général

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La procédure en 5 points

  1. Toute personne qui le souhaite, peut signaler un acte répréhensible au moyen de la plateforme de l’UdeM ou au moyen d’un autre mode de signalement précisé dans la procédure.
  2. La personne qui fait un signalement sur la plateforme peut s’identifier dans le formulaire disponible ou faire son signalement de façon anonyme. Dans ce dernier cas, toutes les communications avec l’auteur d’un signalement sont effectuées avec une référence au numéro de dossier et un mot de passe. L’adresse de courriel fournie lors du signalement, le cas échéant, est encryptée sur la plateforme et n’est jamais divulguée à l’Université ni à personne sans le consentement de l’auteur du signalement. Cependant, l’Université peut mettre fin au traitement d’un signalement si l’anonymat de l’auteur ou l’insuffisance des renseignements l’empêchent d’effectuer les vérifications requises.
  3. Dans le formulaire disponible sur la plateforme, l’auteur du signalement fournit :

    • La description de l’acte répréhensible; 
    • Le nom des personnes et/ou de l’unité impliquées;
    • Les éléments circonstanciels (date, lieu, etc.) et toute information pertinente.

  4. Le Secrétaire général accuse réception d’un signalement, et détermine sa recevabilité. Si le signalement est recevable, l’étape suivante consiste à effectuer les vérifications nécessaires pour valider si un acte répréhensible a été commis; il transmet alors le signalement au service approprié pour vérification des allégations (par exemple au Bureau de la vérification interne (BVI), la Direction de la prévention et de la sécurité (DPS), le Bureau de la conduite responsable de recherche, le Bureau d’intervention en matière de harcèlement (BIMH). La personne ainsi mandatée est tenu aux mêmes obligations de confidentialité.
  5. Au terme de la vérification, si un acte répréhensible a été commis, le Secrétaire général avise le Conseil de l’UdeM et les instances concernées (faculté, direction, unité administrative ou service) pour que des mesures correctives ou des sanctions appropriées soient prises. En tout temps, le Secrétaire général peut transmettre le signalement au Protecteur du citoyen, au Commissaire à la lutte contre la corruption, à un corps policier ou à un ordre professionnel s’il le juge approprié.

En savoir plus sur la procédure

Signaler un acte répréhensible