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Modifications des articles liés à la discipline dans les Statuts de l’Université

Les articles des Statuts touchant la discipline sont entrés en vigueur le 1er août dernier suite à leur publication dans la Gazette officielle du Québec. Ces dernières modifications complètent la refonte des Statuts rendue nécessaire suite à l’adoption de la nouvelle Charte de l’Université.

Principaux changements :

  • La composition du comité de discipline pour les étudiants a été élargie à 22 membres, tandis que le comité de discipline pour les membres du personnel enseignant compte maintenant 15 membres.
  • C’est le comité exécutif qui forme les comités de discipline concernant les membres du personnel enseignant et les étudiants.
  • Le comité de discipline concernant les étudiants entend toute affaire disciplinaire concernant un étudiant, alors que le comité de discipline pour les membres du personnel enseignant entend toute affaire disciplinaire de nature académique concernant un membre du personnel enseignant.
  • Des modifications s’appliquent aussi dans le traitement des différends.

Veuillez vous référer aux articles 17.03 à 17.05, 27.08 et 27.12 des Statuts pour plus de détails.  

Publics :

  • Communauté étudiante
  • Membres du personnel enseignant