L'assemblée universitaire
19. Composition
L'assemblée universitaire se compose des membres suivants :
a) le recteur;
b) les vice-recteurs;
c) les doyens;
d) au moins un professeur de chacune des facultés comptant au moins dix professeurs, élu par ceux-ci conformément aux statuts. La moitié de l’assemblée universitaire est composée de professeurs élus;
e) au moins un chargé de cours de chacune des facultés comptant au moins dix chargés de cours, élu par ceux-ci conformément aux statuts;
f) au moins huit membres nommés par un conseil représentant les étudiants de l’université conformément aux statuts;
g) trois membres indépendants nommés par le conseil après consultation d’un conseil représentant les diplômés de l’université, conformément aux statuts;
h) quatre membres nommés par un conseil représentant le personnel de l’université conformément aux statuts;
i) quatre membres nommés par le conseil sur recommandation de l’assemblée universitaire parmi les cadres et professionnels de l’université;
j) tout autre membre nommé conformément aux statuts, dont un représentant de chacune des institutions affiliées.
20. Pouvoirs
L'assemblée universitaire :
a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement;
b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'université;
c) fait les règlements concernant le statut des professeurs et en surveille l'application;
d) désigne des membres au comité de consultation en vue de la nomination du recteur conformément aux statuts;
e) désigne des membres à différents corps ou comités universitaires conformément à la charte et aux statuts;
f) exerce tout autre pouvoir prévu par les statuts.
21. Président
L'assemblée universitaire est présidée par le recteur ou par le vice-recteur que celui-ci désigne.