Le comité exécutif
16. Composition
Le comité exécutif se compose du chancelier, du recteur ainsi que d’au moins quatre et d’au plus huit personnes que le conseil nomme parmi ses membres. La majorité du comité exécutif doit être constituée de membres indépendants.
17. Pouvoirs
Le comité exécutif assure l'exécution des décisions du conseil et en exerce tous les pouvoirs sauf ceux que les statuts attribuent exclusivement au conseil ou que celui-ci se réserve. Ni le conseil ni les tiers ne peuvent se prévaloir de l'incapacité du comité exécutif si celui-ci, à l'égard du conseil, outrepasse ses pouvoirs.
18. Président
Le comité est présidé par le chancelier ou, en son absence, par tout autre membre indépendant du comité exécutif que ce dernier désigne.