Comité d'appel des différends
Statut
Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.08, alinéas m) n) o) des statuts.
Mandat
Le Comité d'appel des différends :
procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.
(Statuts, article 27.08 alinéa m).
Composition
Président
Membres
deux membres nommés par le Conseil de l'Université
deux membres nommés par l'Assemblée universitaire
FEP - Relations industrielles
Centre de recherche en droit public
F. droit
quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université
F. sciences infirmières
quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire
F. droit
FAS - Relations industrielles
F. droit
F. droit
membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité
(Dél. AU-240-9.2, CU-253-10, AU-0608-11.1, CU-0656-5.3)