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Comité d'appel des différends

Statut

Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.08, alinéas m) n) o) des statuts.

Mandat

Le Comité d'appel des différends :

  • procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.

(Statuts, article 27.08 alinéa m).

Composition

Président

N ...

Membres

deux membres nommés par le Conseil de l'Université

N ...
N ...

deux membres nommés par l'Assemblée universitaire

Philippe Lévesque-Groleau
m-2
AU-0656-9.2
2028-05-31
Chargé de cours
FAC - Relations industrielles
Nicolas Vermeys
m-1
AU-0643-7
2027-05-31
Professeur titulaire et directeur
Centre de recherche en droit public
F. droit

quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université

France Dupuis
m-1
CU-0678-7.10
2026-05-31
Professeure agrégée
F. sciences infirmières
N ...
N ...
N ...

quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire

Adriane Porcin
m-1
AU-0643-7
2027-05-31
Chargée de cours
F. droit
N ...
N ...
N ...

membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité

N ...

(Dél. AU-240-9.2, CU-253-10, AU-0608-11.1, CU-0656-5.3)