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Comité d'appel des différends

Statut

Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.08, alinéas m) n) o) des statuts.

Mandat

Le Comité d'appel des différends :
procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.

(Statuts, article 27.08 alinéa m).

Composition

Président

N ...

Membres

deux membres nommés par le Conseil de l'Université

Marc-André Deniger
m-1
CU-0657-15.5
2023-05-31
Professeur titulaire
FSE - Administration et fondements de l'éducation
France Houle
m-1
CU-0657-15.5
2023-05-31
Doyenne
F. droit

deux membres nommés par l'Assemblée universitaire

Pierre Belhumeur
m-1
AU-0619-12.2
2024-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Microbiologie, infectiologie et immunologie
Philippe Lévesque-Groleau
m-1
AU-0614-9.2
2024-05-31
Chargé de cours
FAS - Relations industrielles

quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université

Derek McKee
m-1
E-0142-5.8
2023-05-31
Professeur agrégé
F. droit
N ...
N ...
N ...

quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire

Michel Coutu
m-2
AU-0589-8.2
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
Patrice Jalette
m-1
AU-0589-8.2
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
Amissi Manirabona
m-2
AU-0597-9.2
2022-05-31
Professeur agrégé
F. droit
Pierre Trudel
m-2
AU-0589-8.2
2021-05-31
Professeur titulaire
F. droit

membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité

N ...

(Dél. AU-240-9.2, CU-253-10, AU-0608-11.1, CU-0656-5.3)