Comité d'appel des différends
Statut
Comité permanent créé en vertu des dispositions de l'article 27.08, alinéas m) n) o) des statuts.
Mandat
Le Comité d'appel des différends :
procède à la révision du dossier selon la procédure qu'il détermine, entend les plaidoyers des parties et peut soit confirmer, soit infirmer ou modifier la décision dont il est fait appel.
(Statuts, article 27.08 alinéa m).
Composition
Président
N ...
Membres
deux membres nommés par le Conseil de l'Université
Marc-André Deniger
m-1
CU-0657-15.5
2023-05-31
Professeur titulaire
FSE - Administration et fondements de l'éducation
FSE - Administration et fondements de l'éducation
France Houle
m-1
CU-0657-15.5
2023-05-31
Doyenne
F. droit
F. droit
deux membres nommés par l'Assemblée universitaire
Pierre Belhumeur
m-1
AU-0619-12.2
2024-05-31
Professeur titulaire
F. médecine - Microbiologie, infectiologie et immunologie
F. médecine - Microbiologie, infectiologie et immunologie
Philippe Lévesque-Groleau
m-1
AU-0614-9.2
2024-05-31
Chargé de cours
FAS - Relations industrielles
FAS - Relations industrielles
quatre membres suppléants nommés par le Conseil de l'Université
Derek McKee
m-1
E-0142-5.8
2023-05-31
Professeur agrégé
F. droit
F. droit
N ...
N ...
N ...
quatre membres suppléants nommés par l'Assemblée universitaire
Saleha Hedaraly
m-1
AU-0527-8.2
2025-05-31
Chargée de cours
F. droit
F. droit
Patrice Jalette
m-2
AU-0627-8.2
2025-05-31
Professeur titulaire
FAS - Relations industrielles
FAS - Relations industrielles
Amissi Manirabona
m-2
AU-0597-9.2
2022-05-31
Professeur agrégé
F. droit
F. droit
Hugo Tremblay
m-1
AU-0527-8.2
2025-05-31
Professeur agrégé
F. droit
F. droit
membre nommé par les membres des catégories a) et b) à l'occasion de chaque appel et qui préside le Comité
N ...
(Dél. AU-240-9.2, CU-253-10, AU-0608-11.1, CU-0656-5.3)