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Comité des règlements

Statut

Comité créé par l'Assemblée universitaire à sa première réunion, tenue le 2 octobre 1967.

(Dél. AU-3.)

Mandat

Le Comité des règlements a le mandat suivant :

a) rédiger les règles de régie interne de l'Assemblée.

(Dél. AU-1, 2 octobre 1967.)

b) étudier des projets d'amendements techniques aux statuts qui seraient proposés pour discussion par l'Assemblée.

(Dél. AU-10, 6 novembre 1967.)

c) mettre en forme juridique les textes des comités de l'Assemblée universitaire ayant une portée réglementaire.

(Dél. AU-143-2.2, 12 janvier 1970.)

Composition

Président

N ...

Membres

Représentant du recteur

Le directeur de la Division des affaires juridiques
Steve McInnes

Membres nommés

(au moins un membre qui ne soit pas juriste de formation)

Harith Al-Dabbagh
m-1
AU-0589-8.5
2021-05-31
Professeur adjoint
F. droit
Renée Delaquis
m-2
AU-0588-10.5
2021-05-31
Chargée de cours
F. médecine dentaire
Françoise Guay
m-1
AU-0608-10.4
2023-05-31
Chargée de cours
FAS - Sociologie
Josette Noël
m-1
AU-0601-8.3
2022-05-31
Professeure agrégée et secrétaire de faculté
F. médecine - Pharmacologie et physiologie
Samir Saul
m-1
AU-0588-10.5
2021-05-31
Professeur titulaire
FAS - Histoire

(Dél. AU-3d, AU-236-11.)

Secrétaire

N ...

Chargé de comité

N ...