L’Université de Montréal a révisé sa Politique d’acquisition de biens, de services et de travaux de construction afin de tenir compte de l’évolution du cadre normatif des marchés publics et de mieux structurer les processus d’acquisition et les rôles et responsabilités des différents intervenants.

En parallèle, l’Université a également révisé la Directive relative à la gestion des contrats d’approvisionnement, de services, de travaux de construction et en matière de technologies de l’information, qui devient la Directive d’application de la Politique d’acquisition de biens, de services, de travaux de construction à l’Université de Montréal afin de mettre en évidence la complémentarité des deux textes qui permettent ensemble d’obtenir le portrait global des règles d’approvisionnement à l’Université.

Faits saillants

• Mise à jour des seuils monétaires et des règles selon le cadre normatif des marchés publics en vigueur, et révision de la rédaction globale pour en améliorer la clarté et supprimer les références redondantes à la loi;
• Réaffirmation de l’imputabilité du dirigeant de l’organisme et du responsable de l’application des règles contractuelles;
• Renforcement des responsabilités des unités responsables des processus d’acquisition et de la gestion contractuelle comme uniques unités habilitées à faire des acquisitions au-delà de certains seuils;
• Accent mis sur la responsabilisation des requérants dans le respect du cadre normatif des marchés publics;
• Clarification des modes de sollicitation et des responsabilités attendues de chaque intervenant selon les différents seuils;
• Meilleure harmonisation avec le règlement 10.6.

Public

• Membres du personnel, et plus particulièrement celles et ceux directement impliqués dans les processus d’acquisition de l’Université