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/ Secrétariat général

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Règles de composition L'Assemblée universitaire

19. Composition

L'assemblée universitaire se compose des membres suivants :

a) le recteur;

b) les vice-recteurs;

c) les doyens;

d) au moins un professeur de chacune des facultés comptant au moins dix professeurs, élu par ceux-ci conformément aux statuts. La moitié de l’assemblée universitaire est composée de professeurs élus;

e) au moins un chargé de cours de chacune des facultés comptant au moins dix chargés de cours, élu par ceux-ci conformément aux statuts;

f) au moins huit membres nommés par un conseil représentant les étudiants de l’université conformément aux statuts;

g) trois membres indépendants nommés par le conseil après consultation d’un conseil représentant les diplômés de l’université, conformément aux statuts;

h) quatre membres nommés par un conseil représentant le personnel de l’université conformément aux statuts;

i) quatre membres nommés par le conseil sur recommandation de l’assemblée universitaire parmi les cadres et professionnels de l’université;

j) tout autre membre nommé conformément aux statuts, dont un représentant de chacune des institutions affiliées.

Statuts de l'Université, Art. 19.01 et 19.02

20. Pouvoirs

L'assemblée universitaire :

a) énonce les principes généraux qui président à l'orientation de l'université et à son développement;

b) adresse au conseil toutes recommandations concernant l'administration et le développement de l'université, et peut obtenir à cette fin tout renseignement d'ordre général concernant l'université;

c) fait les règlements concernant le statut des professeurs et en surveille l'application;

d) désigne des membres au comité de consultation en vue de la nomination du recteur conformément aux statuts;

e) désigne des membres à différents corps ou comités universitaires conformément à la charte et aux statuts;

f) exerce tout autre pouvoir prévu par les statuts.

Statuts de l'Université, Art. 20.01 à 20.03

21. Président

L'assemblée universitaire est présidée par le recteur ou par le vice-recteur que celui-ci désigne.