Comité permanent créé par l'Assemblée universitaire lors de sa 22^e réunion tenue le 14 avril 1969.

(Dél. AU-100.)

Le Comité de la recherche a le mandat suivant :

a) élaborer les politiques de l'Université en ce qui concerne la planification et la coordination du développement de la recherche;

b) élaborer les politiques de l'Université en ce qui concerne la recherche multidisciplinaire, la formation des équipes de chercheurs en groupes, centres ou instituts de recherche, et le statut des chercheurs;

c) élaborer les politiques concernant la sollicitation et l'acceptation des subventions de recherche et des contrats de recherche;

d) élaborer la politique de répartition du budget de recherche non-subventionnée;

e) être informé des prévisions budgétaires de la recherche non-subventionnée dans l'Université avant qu'elles ne soient soumises au Comité du budget;

f) étudier toute autre question de politique susceptible d'améliorer les conditions de la recherche à l'Université et d'en encourager le développement;

g) soumettre à l'assemblée universitaire un rapport annuel sur ses activités.