Annexe D
Statuts de la Faculté de l'aménagement
Les dispositions de la présente annexe peuvent être modifiées et abrogées conformément à l’article 27.01 des statuts de l’université.
1. Nomination du personnel enseignant de la Faculté de l’aménagement
Nonobstant les dispositions des articles 27.03 et 27.04 des statuts de l’université et sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, la nomination ou l'engagement des membres du personnel enseignant de la Faculté de l’aménagement se fait de la façon prévue au présent article.
Les professeurs, les chercheurs sont nommés par le conseil à la suite de consultations et recommandations dont les modalités sont déterminées selon les normes applicables.
Les chargés de cours, les chargés de formation pratique, ainsi que les professeurs invités nommés pour moins de six mois, sont engagés par le directeur ou la directrice de l’école qui en informe le doyen.
L'engagement des chargés de cours doit être fait conformément aux normes et critères établis (entre autres, les exigences de qualification) par l'assemblée de l’école et dans la mesure où ils sont conformes à ceux établis par l'assemblée universitaire.
Les autres membres du personnel enseignant sont engagés selon les modalités déterminées selon les normes applicables.
2. Attributions du doyen de la Faculté de l’aménagement
Les attributions du doyen sont les suivantes :
a) il est responsable de l'organisation, de l'administration et du fonctionnement de sa faculté sous l'autorité des corps universitaires compétents et avec le concours des organismes de la faculté;
b) il dirige les études de sa faculté; il élabore les programmes interdisciplinaires; il élabore, conjointement avec le ou les autres doyens concernés, les programmes interfacultaires; il voit à l'application des règlements pédagogiques touchant ces programmes. Il veille à l'élaboration des autres programmes de premier cycle et de cycles supérieurs de la faculté et à l’application des règlements pédagogiques touchant ces programmes;
c) il participe à la nomination et à la promotion des professeurs et des chercheurs ainsi qu'à l'engagement des autres membres du personnel enseignant selon les modalités déterminées par les règlements de l'université;
d) il convoque et préside les réunions du conseil de la faculté qu'il consulte sur toute question importante;
e) il représente sa faculté;
f) il mène la planification stratégique de sa faculté en consultation avec les organismes facultaires compétents et en considérant les besoins prioritaires ayant fait l’objet de recommandations;
g) il prépare le budget de la faculté et le présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes
h) il dirige la préparation des budgets des écoles conformément aux normes applicables et compte tenu des besoins prioritaires établis par le conseil de la faculté en vertu de l’alinéa e) de l’article 3.2 de la présente annexe; avec les directeurs ou directrices des écoles concernées, il les présente aux officiers de l'université et aux instances compétentes;
i) il administre le budget de la direction de la faculté et, à l'intérieur de celui-ci, effectue les virements appropriés conformément aux normes applicables;
j) il effectue les virements appropriés entre les budgets des écoles après consultation du conseil de faculté conformément aux normes applicables;
k) il peut requérir de tout directeur ou directrice d’école de sa faculté les rapports et renseignements dont il a besoin.
3. Conseil de la Faculté de l’aménagement
3.1 Composition du conseil de la Faculté de l’aménagement
Nonobstant les dispositions de l’article 29.01 des statuts de l’université, le conseil de la Faculté de l’aménagement se compose des personnes suivantes :
a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;
b) les directeurs ou directrices de chacune des écoles;
c) six professeurs de carrière ou professeurs sous octroi élus par l'assemblée de la faculté en respectant l’égalité dans la représentation des écoles;
d) trois étudiants nommés pour un mandat d’un an, renouvelable, par le conseil représentant les étudiants prévus à l'article 37.01 des statuts de l’université;
e) deux chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours de la faculté;
f) un diplômé de la faculté nommé par le conseil représentant les diplômés;
g) un membre du personnel de soutien de la faculté nommé par le conseil représentant le personnel comme prévu à l’article 37.04 des statuts de l’université.
3.2 Attributions du conseil de la Faculté de l’aménagement
Outre les pouvoirs qui lui sont attribués par la charte, le conseil de la Faculté de l’aménagement :
a) après avoir pris avis du comité de coordination des études, adopte les projets de création et de modification de programmes et les transmet pour approbation à la commission des études;
b) après avoir pris avis du comité de coordination des études, adopte les règlements pédagogiques propres aux programmes de sa faculté, approuve le règlement pédagogique particulier de chacune des écoles, le cas échéant, et les transmet pour approbation à la commission des études;
c) recommande au conseil de conférer les grades et de décerner les diplômes ou certificats;
d) fait aux corps universitaires compétents toute recommandation concernant la création, la fusion ou la suppression d’écoles de la faculté;
e) établit les besoins prioritaires de la faculté et fait à cet égard les recommandations appropriées au doyen;
f) est consulté sur toute nouvelle répartition de crédits budgétaires que le doyen peut faire entre les écoles et services de la faculté;
g) consulte l'assemblée de faculté, les assemblées des écoles et le comité de coordination des études chaque fois qu'il le juge à propos;
h) recommande au doyen toute mesure qu'il juge utile à la régie interne de la faculté;
i) adopte tout règlement concernant sa régie interne;
j) recommande à l’assemblée, pour approbation par le conseil, toute modification des statuts facultaires de sa faculté, après consultation de l’assemblée de faculté.
4. Attributions des assemblées d’école de la Faculté de l’aménagement
Toute assemblée d’école de la Faculté de l’aménagement :
a) après avoir consulté le comité des études, adopte un règlement pédagogique particulier, sous réserve d'une délégation de pouvoirs consentie conformément à l'article 14 de la charte, et le transmet pour approbation au conseil de la faculté, que le règlement porte sur les études de premier cycle ou sur les études supérieures;
b) établit les critères d'engagement des charges de cours, des chargés de formation pratique et des professeurs invités; ces critères doivent être conformes aux politiques et règlements établis par l'assemblée universitaire;
c) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes de premier cycle et les transmet pour approbation au conseil de la faculté;
d) après avoir consulté le comité des études, adopte les programmes des deuxième et troisième cycles dans la discipline de l’école ou les programmes interdisciplinaires de cycles supérieurs dont l’école fait partie et les transmet pour approbation au conseil de la faculté;
e) après avoir consulté le comité des études, donne son avis lors de l'élaboration des autres programmes qui concernent l’école;
f) est consultée par le directeur ou la directrice de l’école sur la préparation du budget et informée par lui, après son adoption, de la répartition des crédits d'immobilisation et de fonctionnement entre les divers postes budgétaires;
g) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans l’école;
h) fait toute recommandation concernant l’école;
i) participe à la nomination du directeur ou de la directrice de l’école conformément à l'article 28.12 des statuts de l’université;
j) adopte tout règlement concernant sa régie interne;
k) consulte le comité des études sur les matières qui sont de la juridiction de ce comité.
5. Comité conjoint de la Faculté de l’aménagement
Un comité conjoint est constitué à la Faculté de l’aménagement.
5.1 Composition du comité conjoint
Nonobstant les dispositions de l’article 31.03 des statuts de l’université, le comité conjoint de la Faculté de l’aménagement se compose des personnes suivantes :
a) le doyen ou son représentant, qui le préside;
b) cinq professeurs représentant les disciplines suivantes de la faculté : architecture, architecture de paysage, design d’intérieur, design industriel et urbanisme;
c) sept étudiants, représentant chaque association étudiante de la faculté;
d) un chargé de cours élu par et parmi les chargés de cours de la faculté.
5.2 Attributions du comité conjoint
Le comité conjoint :
a) étudie toute question intéressant les étudiants de la Faculté de l’aménagement;
b) adresse ses recommandations au doyen, au conseil de la faculté ou aux associations étudiantes de la faculté.
6. Comité de coordination des études de la Faculté de l’aménagement
Un comité de coordination des études est constitué à la Faculté de l’aménagement.
6.1 Composition du comité de coordination des études
Nonobstant les dispositions de l'article 34.01 des statuts de l’université, le comité de coordination des études de la Faculté de l’aménagement se compose des personnes suivantes :
a) le doyen ou son représentant, qui le préside;
b) trois étudiants de la faculté, dont au moins un étudiant de deuxième ou de troisième cycle;
c) cinq professeurs représentant les disciplines suivantes de la faculté : architecture, architecture de paysage, design d’intérieur, design industriel et urbanisme;
d) deux chargés de cours élus par et parmi les chargés de cours de la faculté;
e) un diplômé de l'université dans un champ d'étude de la faculté et qui n'y est ni étudiant, ni professeur, ni chargé de cours.
6.2 Attributions du comité de coordination des études
Le comité de coordination des études :
a) donne son avis au conseil de la faculté sur tout projet de création ou de modification de programme d’études de la Faculté de l’aménagement et de programmes conjoints;
b) est consulté sur des questions pédagogiques et relatives à la réussite des étudiants des programmes de la Faculté de l’aménagement et des programmes conjoints.