Annexe E
Statuts de la Faculté de médecine vétérinaire
Les dispositions de la présente annexe peuvent être modifiées et abrogées conformément à l’article 27.01 des statuts de l’université.
1. Catégories d’enseignants de la Faculté de médecine vétérinaire
En plus des catégories d’enseignants prévus à l’article 27.03 des statuts de l’université, la Faculté de médecine vétérinaire comprend également des cliniciens enseignants et des enseignants en médecine vétérinaire, ainsi que des cliniciens associés.
1.1 Cliniciens enseignants et enseignants en médecine vétérinaire
Cette catégorie d’enseignants regroupe les personnes salariées visées par le certificat d’accréditation émis par la décision de la Commission des relations du travail en date du 23 juin 2015. On distingue dans cette catégorie des membres réguliers et des membres temporaires.
1.2 Cliniciens associés
Les cliniciens associés sont des membres du personnel enseignant de la faculté à qui sont confiées des activités d’enseignement clinique auprès des étudiants de 1er cycle, des internes et des résidents, selon les modalités déterminées par la faculté.
1.3 Nomination
L’engagement des cliniciens enseignants et enseignants en médecine vétérinaire est fait selon les modalités prévues aux normes universitaires applicables.
La nomination et le renouvellement du statut de clinicien associé se font par le conseil de faculté, selon les modalités déterminées par la faculté.
2. Composition du Conseil de la Faculté de médecine vétérinaire
Nonobstant les dispositions de l'article 29.01 des statuts de l’université, le conseil de la Faculté de médecine vétérinaire se compose des personnes suivantes :
a) le doyen, le ou les vice-doyens et le secrétaire de la faculté;
b) un professeur de carrière ou professeur sous octroi de chacun des départements de la faculté, élus par l'assemblée de la faculté;
c) au moins trois autres professeurs de carrière ou professeurs sous octroi, élus par l'assemblée de la faculté, conformément aux statuts facultaires ou à défaut, à une résolution du conseil de faculté adoptée au trois quarts des voix, lesquels déterminent leur nombre et toutes autres modalités;
d) deux cliniciens enseignants réguliers ou enseignants en médecine vétérinaire réguliers nommés par l’ensemble des cliniciens enseignants et enseignants en médecine vétérinaire lors d’une assemblée des Salariés de la Faculté de médecine vétérinaire (ASFMV);
e) au moins trois étudiants de la faculté, élus annuellement par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec, pour un mandat de un an renouvelable quatre fois;
f) les directeurs des départements de la faculté;
g) au moins deux chargés de cours, dans les facultés comptant au moins dix chargés de cours, conformément aux statuts facultaires ou à défaut, à une résolution du conseil de faculté adoptée au trois quarts des voix, lesquels déterminent leur nombre et toutes autres modalités. Ils sont élus par et parmi les chargés de cours de la faculté, à la suite d'un scrutin électronique;
h) un diplômé de la faculté nommé par le conseil représentant les diplômés;
i) un membre du personnel de soutien de la faculté nommé par le conseil représentant le personnel prévu à l’article 37.04;
j) au plus quatre membres cooptés lesquels ne font pas partie du corps professoral ni des pouvoirs publics.
Seuls les membres désignés en vertu des alinéas a), b), c), et f) siègent pour traiter des questions relatives à la carrière des professeurs et des chercheurs.
Conformément à l’article 50.01 des statuts de l’université, le mandat des membres des conseils de faculté autres que les membres d’office est de trois ans renouvelable consécutivement une fois, sauf spécification ci-dessus.
Le conseil de faculté se réunit au moins tous les trois mois.
Après adoption des statuts, le conseil de faculté est modifié conformément à l’article 27.01, à savoir par une résolution du conseil, sur recommandation du conseil de faculté adoptée par au moins les trois quarts des voix du conseil de faculté, après consultation de l’assemblée de faculté.
3. Assemblée de la Faculté de médecine vétérinaire
3.1 Composition de l’assemblée
Nonobstant l'article 30.01 des statuts de l’université, l’assemblée de la Faculté de médecine vétérinaire se compose des personnes suivantes :
a) les professeurs de carrière et professeurs sous octroi de la faculté;
b) six cliniciens enseignants réguliers ou enseignants en médecine vétérinaire réguliers, nommés par l’ensemble des cliniciens enseignants et enseignants en médecine vétérinaire lors d’une assemblée des Salariés de la Faculté de médecine vétérinaire (ASFMV), pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ces membres ont le droit de vote.
Les autres cliniciens enseignants et les enseignants en médecine vétérinaire sont invités à titre d’observateurs.
Des membres additionnels tels que les professeurs émérites, les professeurs invités, les professeurs associés, les professeurs honoraires, les bibliothécaires, les pharmaciens, et toutes autres personnes qui participent à l’enseignement peuvent être invités à titre d’observateurs.
3.2 Attributions de l’assemblée
Nonobstant l'article 30.03 des statuts de l’université, l'assemblée de la Faculté de médecine vétérinaire :
a) donne son avis sur l'orientation de l'enseignement dans la faculté;
b) fait toute recommandation concernant la faculté;
c) participe à la nomination du doyen conformément à l’article 28.01 des statuts de l’université;
d) adopte tout règlement concernant sa régie interne;
e) donne son avis sur toute modification des statuts facultaires de sa faculté;
f) conformément à l’article 19.01 des statuts de l’université, élit les quatre membres de la faculté à l’assemblée universitaire de la façon suivante :
i. un professeur de carrière de chacun des départements de la faculté, sur recommandation de leur assemblée départementale respective;
ii. un clinicien enseignant régulier ou un enseignant en médecine vétérinaire régulier, sur recommandation de l’assemblée des Salariés de la Faculté de médecine vétérinaire (ASFMV).
4. Comités conjoints de la Faculté de médecine vétérinaire
Trois comités conjoints sont constitués à la Faculté de médecine vétérinaire, un pour le premier cycle et deux pour les cycles supérieurs.
4.1 Comité conjoint de premier cycle
4.1.1 Composition du comité conjoint de premier cycle
Le comité est composé des personnes suivantes :
a) le vice-doyen responsable des études de 1er cycle, dont le mandat est de la durée de la fonction de vice-doyen, ou un membre du conseil de faculté désigné par le doyen, pour un mandat d’une durée correspondant à son mandat de membre du conseil de faculté. Cette personne préside le comité;
b) un professeur de carrière de chacun des départements de la faculté, désignés sur recommandation de leur assemblée départementale respective, pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois;
c) un clinicien enseignant régulier ou un enseignant en médecine vétérinaire régulier, désigné sur recommandation de l’assemblée des Salariés de la Faculté de médecine vétérinaire (ASFMV), pour un mandat de trois ans renouvelable une fois;
d) un étudiant de chaque année du programme de doctorat en médecine vétérinaire (1er cycle), pour un mandat d’un an renouvelable quatre fois, nommé par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec.
4.1.2 Attributions du comité conjoint de premier cycle
Le comité conjoint :
a) étudie toute question intéressant les étudiants de 1er cycle, qu’elle soit soumise par le doyen, le conseil de faculté ou l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
b) adresse ses recommandations au doyen, au conseil de faculté et à l'Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec, selon le cas;
c) adopte tout règlement concernant sa régie interne.
4.2 Comité conjoint des cycles supérieurs : maîtrise et doctorat
4.2.1 Composition du comité conjoint des cycles supérieurs : maîtrise et doctorat
Le comité est composé des personnes suivantes :
a) le vice-doyen responsable des études de 2e et 3e cycles, dont le mandat est de la durée de la fonction, ou un membre du conseil de faculté désigné par le doyen, pour un mandat d’une durée correspondant à son mandat de membre du conseil de faculté. Cette personne préside le comité;
b) le directeur de chacun des départements de la faculté ou leur représentant parmi les professeurs de carrière de chacun des départements, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le mandat du représentant du directeur de département sur ce comité est indépendant de la fonction de directeur de département, advenant une vacance du directeur de département;
c) trois étudiants de 2e ou de 3e cycle, un de chaque département, pour un mandat d’un an renouvelable deux fois, nommés par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
d) un étudiant de 2e ou de 3e cycle dont la fonction est représentant des cycles supérieurs, pour un mandat d’un an renouvelable deux fois, nommé par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec.
4.2.2 Attributions du comité conjoint des cycles supérieurs : maîtrise et doctorat
Le comité conjoint :
a) étudie toute question intéressant les étudiants de maîtrise et de doctorat, qu’elle soit soumise par le doyen, le conseil de faculté ou l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
b) adresse ses recommandations au doyen, au conseil de faculté et à l'Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec, selon le cas;
c) adopte tout règlement concernant sa régie interne.
4.3 Comité conjoint des cycles supérieurs : IPSAV et DES
4.3.1 Composition du comité conjoint des cycles supérieurs : IPSAV et DES
Le comité est composé des personnes suivantes :
a) le vice-doyen aux affaires cliniques et à la formation professionnelle, dont le mandat est de la durée de la fonction, ou un membre du conseil de faculté désigné par le doyen, pour un mandat d’une durée équivalente à son mandat de membre du conseil de faculté. Cette personne préside le comité;
b) le directeur de chacun des départements de la faculté ou leur représentant parmi les professeurs de carrière de chacun des départements, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Le mandat du représentant du directeur de département sur ce comité est indépendant de la fonction de directeur de département, advenant une vacance du directeur de département;
c) trois étudiants IPSAV ou DES, pour un mandat d’un an renouvelable deux fois, nommés par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
d) un étudiant IPSAV ou DES dont la fonction est représentant des cycles supérieurs, pour un mandat d’un an renouvelable deux fois, nommé par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec.
4.3.2 Attributions du comité conjoint des cycles supérieurs : IPSAV et DES
Le comité conjoint :
a) étudie toute question intéressant les étudiants des cycles supérieurs IPSAV et DES, qu’elle soit soumise par le doyen, le conseil de faculté ou l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
b) adresse ses recommandations au doyen, au conseil de faculté et à l'Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec, selon le cas;
c) adopte tout règlement concernant sa régie interne.
5. Comité des études
Malgré les dispositions de l’article 34.01 des statuts de l’université, le comité des études comprend les membres suivants :
a) le doyen, qui en est le président; il peut s’y faire représenter par le vice-doyen aux affaires académiques et étudiantes;
b) les trois directeurs de départements;
c) un professeur de carrière ou sous octroi, de chacun des départements de la faculté, soit trois professeurs, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois;
d) un clinicien enseignant régulier ou enseignant en médecine vétérinaire régulier, désigné sur recommandation de l’assemblée des Salariés de la Faculté de médecine vétérinaire (ASFMV), pour un mandat de trois ans renouvelable une fois;
e) deux chargés de cours dans une faculté ou un département comptant au moins dix chargés de cours;
f) cinq étudiants de premier cycle (un pour chacune des années du programme de DMV), pour un mandat d’un an renouvelable quatre fois, nommés par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
g) un étudiant des cycles supérieurs (programmes de maîtrise ou de doctorat), pour un mandat d’un an renouvelable deux fois, nommé par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
h) un étudiant des cycles supérieurs (IPSAV ou DES), pour un mandat d’un an renouvelable deux fois, nommé par l’Association étudiante de Médecine vétérinaire du Québec;
i) un représentant de la profession qui n’est ni étudiant, ni professeur, ni chargé de cours à la faculté pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Le comité des études :
a) donne son avis au conseil de faculté ou à l'assemblée de département sur tout projet d'élaboration, de modification de programme d'études et de modification du règlement pédagogique;
b) assure le suivi des processus d’assurance qualité des programmes (CEP, EPP).
Le comité des études peut constituer des sous-comités et les autoriser à donner leur avis au conseil de la faculté ou à l'assemblée de département.